Tout salarié nouvellement recruté doit bénéficier d’une visite d’information et de prévention (VIP) dans un délai de 3 mois à partir de sa prise de fonction effective, c’est-à-dire à partir du moment où il a effectivement commencé à travailler (Article R 4624-10 du Code du travail).
Les apprentis doivent, quant à eux, passer cette visite dans les deux mois qui suivent leur embauche (Article R 6222-40-1 du Code du travail).
Pour certains salariés, cette visite doit être réalisée avant leur affectation sur le poste de travail. Sont concernés :
› Les travailleurs de nuit
› Les personnes de moins de 18 ans
› Les personnes exposées aux agents biologiques du groupe 2, qui peuvent provoquer une maladie chez l’humain et constituer un danger pour les salariés
› Les personnes exposées à des champs électromagnétiques et affectées à des postes pour lesquels les valeurs dépassent les limites d’exposition fixées par l’article R. 4453-3 du code du travail.
Seuls les salariés soumis à un suivi individuel renforcé de leur état de santé doivent passer un examen médical d'aptitude à l'embauche devant le médecin du travail (Article R 4624-24 du Code du travail).
1. Les salariés concernés
Cette visite est obligatoire pour tous les salariés (CDI, CDD, apprentis, intérim).
2. Les cas de dispense
Si le salarié a déjà bénéficié d'une visite d'information et de prévention dans les 5 ans précédant son embauche, il peut être dispensé de visite si les conditions suivantes sont réunies (Article R 4624-15 du Code du travail) :
› Le salarié va occuper un emploi identique présentant des risques équivalents
› Il n'a fait l'objet d'aucune mesure individuelle d'adaptation, d'aménagement ou de transformation de poste ni d'aucun avis d'inaptitude physique au cours de ces 5 ans
› Le professionnel de santé est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d'aptitude.
3. Périodicité
Outre lors de l’embauche, le salarié bénéficie d'un renouvellement de la visite d’information et de prévention selon une périodicité qui ne peut excéder 5 ans.
En pratique, le délai entre deux visites est fixé par le médecin du travail en fonction de l’âge, de l’état de santé du salarié, de l’environnement de travail et des potentiels risques auxquels il est exposé.
4. Sanction
Le salarié qui établit avoir subi un préjudice du fait du manquement de l'employeur à son obligation d'organiser son suivi médical peut engager sa responsabilité civile et obtenir réparation. Il peut également prendre acte de la rupture du contrat de travail ou en demander la résiliation judiciaire s’il estime que l'employeur a commis un manquement à ses obligations suffisamment grave pour justifier la rupture du contrat de travail à ses torts."
Source : infodoc-experts.com - Synthèse sociale - "LES VISITES ET EXAMENS MEDICAUX" - mai 2022