La mise à la retraite par l'employeur
"L’employeur peut prendre l’initiative de mettre un salarié à la retraite. Celle-ci obéit à une procédure qui varie en fonction de l’âge du
Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00
Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00
BLOG
EXPERT-COMPTABLE
Vous souhaitez créer une entreprise ou optimiser la gestion de votre patrimoine immobilier?Bénéficiez des conseils d'un Expert.
- il y a 3 jours
- 1 Min
Para hôtelier en exploitation directe : L’arbitrage comptable idéal en fonction de votre objectif
"Les options comptables dépendent de l'objectif principal identifié, fiscal ou patrimonial. Et les objectifs de l’investisseur sont souvent
43
- il y a 4 jours
- 2 Min
Fermeture de l'entreprise pour congés payés : Quelles sont les démarches?
"La fermeture de l’entreprise pour congés payés consiste à imposer à l’ensemble des salariés la prise de leurs congés payés afin de fermer l
5
- il y a 5 jours
- 1 Min
Forfait-jours : attention au suivi de la charge de travail
"La Cour de cassation vient de confirmer l’importance de prévoir dans l’accord collectif un mécanisme de suivi satisfaisant de la charge de
1
- il y a 5 jours
- 6 Min
Bail location meublée
"Le bail (contrat de location) d'un logement loué meublé à titre de résidence principale doit être écrit. Il peut être établi :
Soit directe
62
- il y a 5 jours
- 6 Min
Location meublée : Le bail mobilité
Créé par la loi ELAN, le bail mobilité est un contrat de location de courte durée d'un logement meublé. Le bail mobilité donne plus de...
5
- oct. 14
- 1 Min
Congés annuels non pris : possibilité de limiter la période de report
"L’employeur peut fixer une période d’expiration des congés payés annuels non pris.
Lorsque le salarié s'est trouvé dans l'impossibilité de
6
- oct. 7
- 2 Min
La solution de démembrement des parts sociales de SCI
"Le démembrement de propriété permet de bénéficier à la fois des avantages des SCI soumises à l’impôt sur le revenu et de celles soumises...
151
- oct. 7
- 1 Min
Démembrement : Optimisez la détention de votre patrimoine immobilier professionnel
"Quels sont les gains?
Pour la société d’exploitation : limiter l’impact locatif et capitaliser ses fonds propres
Pour l’investisseur nu-pr
23
- oct. 5
- 2 Min
Risques liés à l'absence de mise en place du comité social et économique
"Identifier les risques
Les employeurs, dont l’entreprise dispose d’un effectif atteignant ou dépassant 11 salariés pendant 12 mois consécu
6
- oct. 5
- 2 Min
La procédure de rupture conventionnelle homologuée
"La rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) et est soumis à une procédure sp
26
- oct. 4
- 1 Min
Rupture anticipée du CDD par l’employeur
Quels sont les droits à indemnisation du salarié ?
"La rupture anticipée du CDD qui intervient à l'initiative de l'employeur, en dehors des
7
- oct. 1
- 1 Min
Assurance chômage : de nouvelles règles sont applicables
"Certaines dispositions du règlement général d’assurance chômage qui avaient été suspendues en raison de la crise sanitaire entreront finale
0
- sept. 27
- 1 Min
Dégrèvements de taxe foncière : n’oubliez pas de les demander
"Les propriétaires exploitants peuvent obtenir un dégrèvement de la taxe foncière en cas d'inexploitation d'un immeuble à usage commercial o
14
- sept. 24
- 1 Min
Repas d’affaires : Attention au risque de redressement
Pour être considérés comme des frais professionnels exonérés de cotisations sociales, les repas d’affaires doivent remplir certaines conditi
39
- sept. 23
- 5 Min
Mentions obligatoires d'une facture
"Facture, quelles sont les mentions obligatoires?
La facture répond à un certain nombre d'obligations.
34
- sept. 21
- 2 Min
Obligation vaccinale : une instruction publiée
"L'administration présente, dans une instruction du 9 septembre 2021, les modalités de mise en œuvre de l’obligation vaccinale. L’occasion d
12
- sept. 20
- 3 Min
« Plan indépendants » : Les mesures fiscales, sociales et juridiques
"Le « plan indépendants » annoncé par le Gouvernement a pour vocation d’offrir aux entrepreneurs un cadre plus simple et plus protecteur au
5
- sept. 20
- 1 Min
Temps partiel mensualisé : attention à la durée légale hebdomadaire du travail
"La Cour de cassation apporte des précisions.
La réalisation d’heures complémentaires ne peut avoir pour effet de porter la durée du travai
6
- sept. 17
- 1 Min
Épargne salariale : évolution des modalités de contrôle des accords
"De nouvelles règles sont applicables.
Prenant acte des différentes évolutions intervenues récemment en matière d’épargne salariale (possib
2
- sept. 16
- 3 Min
Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques (DUER) ?
"Le document unique d'évaluation des risques (DUER) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l'embauche du premier salarié. Le DUER
3
- sept. 16
- 2 Min
L'évaluation des risques professionnels : Quelles obligations pour les employeurs?
"Les employeurs doivent évaluer les risques qui existent dans leur entreprise en matière de santé et de sécurité des salariés. Pour cela, il
2
- sept. 15
- 1 Min
Un mobil home peut être soumis à la taxe foncière
"Les constructions qui sont fixées au sol à perpétuelle demeure et qui présentent le caractère de véritable bâtiment sont soumises à la tax
2
- sept. 15
- 1 Min
De nouveaux services Urssaf pour les artisans et les commerçants
Un nouvel espace personnel est mis en ligne À partir du 20 septembre 2021, date de sa mise en ligne, ce nouvel espace personnel permet...
6
- sept. 15
- 1 Min
Contrôle Urssaf : quel est l’impact d’une irrégularité de procédure ?
La nullité de l’intégralité du contrôle n’est pas automatique.
La méconnaissance par l’Urssaf des garanties accordées au cotisant en cas de
2
- sept. 14
- 2 Min
Acompte formation professionnelle 15 septembre 2021
"Employeurs de moins de 11 salariés : Quelles sommes allez-vous verser en 2021 au titre de la formation professionnelle ?
La participation
1
- sept. 10
- 1 Min
Associations : nouvelle obligation relative à la délivrance des reçus pour dons
"Une nouvelle obligation déclarative doit être respectée par les organismes qui délivrent des reçus, des attestations ou tous autres documen
23
- sept. 9
- 1 Min
Indemnisation des parents d’enfants testés positifs à la COVID 19
"Les règles évoluent afin de tenir compte du changement des règles d’isolement.
Le parent d’un enfant déclaré COVID+ bénéficie des indemnité
8
- sept. 9
- 1 Min
Une provision n’est déductible que si la probabilité de la perte est établie
"Une provision n’est déductible du bénéfice que si elle est constituée en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées, que
4
- sept. 8
- 6 Min
Aides exceptionnelles pour l'embauche de jeunes
"Le Premier ministre a annoncé, lors de son discours devant le Conseil national de l'industrie, que « les aides de France Relance à l’appren
6
- sept. 7
- 1 Min
Déductibilité des travaux de rénovations
Des travaux de rénovation sont déductibles s’ils sont dissociables de travaux de reconstruction réalisés dans le même immeuble "Des...
44
