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OETH : L’ENTREPRISE COMPOSÉE DE PLUSIEURS ÉTABLISSEMENTS DE MOINS DE 20 SALARIES BÉNÉFICIE-T-ELLE DU MORATOIRE DE 5 ANS ? A compter du 1er janvier 2020, l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) est réformée sur de nombreux aspects. Notamment, elle ne s...

À partir du 1er janvier et d’ici la fin du mois de février 2020, le régime de Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI) disparaît. Les travailleurs indépendants sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale pour leur protection sociale, comme la majorit...

Instituée en fin d'année 2018, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat exonérée de charges sociales et d'impôt sur le revenu, dans la limite de 1 000 €, est reconduite à la condition que l'employeur ait mis en œuvre un accord d'intéressement. Ell...

"Événements particulièrement appréciés, les "pots" d'entreprise organisés notamment pour les fêtes de fin d'année (Noël, vœux de bonne année, galette des rois, etc.) sont des moments particulièrement attendus par les salariés, mais ils doivent êt...

Auto-entrepreneur : requalification en contrat de travail 17/12/2019 La Cour de cassation apporte une nouvelle illustration de la requalification d’un contrat de prestation de service en contrat de travail. Les personnes dont l’activité donne lieu à immatriculation ou...

"L'employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer, avant toute décision, à un entretien préalable. L’annonce publique d’un licenciement avant la tenue de l'entretien s’analyse en un licenciement verbal dépourvu de cause réelle et série...

Infractions commises par un salarié avec un véhicule professionnel : qui doit les prendre en charge ? 09/12/2019 Certaines infractions routières commises par le salarié peuvent être mises à la charge de l’employeur dès lors qu’elles ont été provoquées par ses instructi...

"Le montant de l’Acre des micro-entrepreneurs est réduit tant dans sa durée que dans son montant. Un décret supprime, pour les créations et reprises d’entreprise à compter du 1er janvier 2020, la prolongation de l’exonération en 2ème et 3ème année d’activité pour...

"À l'approche des fêtes de fins d'années, de nombreuses entreprises attribuent des bons d'achat aux salariés. Qu'ils soient offerts aux salariés par le CSE (dans les entreprises d'au moins 50 salariés) ou, en son absence, directement par l’empl...

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