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Obligation vaccinale : une instruction publiée
"L'administration présente, dans une instruction du 9 septembre 2021, les modalités de mise en œuvre de l’obligation vaccinale. L’occasion d
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- 1 avr. 2021
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Travail dissimulé : mise en œuvre de l’annulation partielle des exonérations
"Les infractions de travail dissimulé limitées moins pénalisées à compter du 1er janvier 2020.
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- 17 oct. 2019
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Le renouvellement de la période d'essai
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Epargne retraite : Une réforme d'ampleur applicable au 1er octobre 2019
"L'épargne retraite, jusqu'alors délaissée au profit des contrats d'assurance-vie, connait un nouveau cadre juridique organ
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Quel traitement social pour les sommes ou cadeaux octroyés à des tiers
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- 23 sept. 2019
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Prévoyance et frais de santé : dispense pour couverture en tant qu’ayant-droit
Attention aux dispenses d’affiliation en tant qu’ayant-droit. Le redressement est vite encouru !
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LE CONTRÔLEUR URSSAF PEUT-IL ANALYSER LES DOCUMENTS HORS DES LOCAUX DE L’ENTREPRISE ?
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- 15 mars 2018
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