CABINET DEBAT
Mise à jour du protocole sanitaire en entreprise
Le ministère du Travail a publié le 29 novembre 2021 la nouvelle version du protocole sanitaire pour faire face à une reprise de l’épidémie.
Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00
Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00
EXPERT-COMPTABLE TOULOUSE
05.61.57.98.21
Consultez les anciens articles du blog
Rechercher
CABINET DEBAT
- 21 sept. 2021
- 2 Min
Obligation vaccinale : une instruction publiée
"L'administration présente, dans une instruction du 9 septembre 2021, les modalités de mise en œuvre de l’obligation vaccinale. L’occasion d
13 vues0 commentaire
CABINET DEBAT
- 9 sept. 2021
- 1 Min
Indemnisation des parents d’enfants testés positifs à la COVID 19
"Les règles évoluent afin de tenir compte du changement des règles d’isolement.
Le parent d’un enfant déclaré COVID+ bénéficie des indemnité
8 vues0 commentaire
CABINET DEBAT
- 30 août 2021
- 3 Min
Loi Passe sanitaire : De nouvelles obligations pour les employeurs
"La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, dont l’objectif est d’accroitre le nombre de personnes vaccinées...
19 vues0 commentaire
CABINET DEBAT
- 27 juil. 2021
- 2 Min
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire : adoption définitive
"Obligation vaccinale et élargissement du pass sanitaire pour certains salariés : que contient finalement le projet de loi ?
16 vues0 commentaire
CABINET DEBAT
- 25 mai 2021
- 2 Min
Déconfinement 3 : mise à jour du protocole sanitaire
"Chargés d’assurer la santé et la sécurité des salariés, les employeurs ont tout intérêt à suivre les recommandations du ministère du Travai
6 vues0 commentaire
CABINET DEBAT
- 29 avr. 2021
- 1 Min
Le retour de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa)
Le Gouvernement précise les modalités de versement de la prime « Macron » pour 2021.
A l’instar des dispositifs antérieurs, la prime est ex
14 vues0 commentaire
CABINET DEBAT
- 9 avr. 2021
- 1 Min
Activité partielle pour garde d’enfant : vers une modification de l’aide de l’Etat
"Un projet de décret prévoit de relever l’allocation versée par l’Etat à l’employeur en cas d’activité partielle dérogatoire.
6 vues0 commentaire
CABINET DEBAT
- 1 avr. 2021
- 1 Min
Covid-19 : mise à jour du protocole national en entreprise
"Le protocole est renforcé concernant notamment les obligations des entreprises en matière de télétravail dans les 16 départements visés par
1 vue0 commentaire
CABINET DEBAT
- 1 avr. 2021
- 1 Min
Crise sanitaire : Contrôles renforcés du télétravail
"La ministre du Travail demande à l’inspection du travail d’intensifier ses contrôles sur l’effectivité du télétravail et le respect des rec
4 vues0 commentaire
CABINET DEBAT
- 10 févr. 2021
- 1 Min
Pas de résolution du bail pour défaut d’exploitation du local
L’exploitation du local par l’occupant n’est pas une obligation.
Le locataire d’un local commercial qui n’exerce plus son activité pour q
8 vues0 commentaire
CABINET DEBAT
- 7 févr. 2021
- 2 Min
Covid-19 et loyers commerciaux
"Nouvel épisode de la saga Covid & loyers commerciaux,
Comme bon nombre d’entre vous le savent, il est un article du Code civil selon leque
64 vues0 commentaire
CABINET DEBAT
- 15 janv. 2021
- 1 Min
Covid19 - Professionnels, comment trouver les aides d'urgence auxquelles vous avez droit?
"Le gouvernement a mis en place des aides d'urgence et des mesures de soutien afin d'aider les entreprises en difficulté frappées par la...
11 vues0 commentaire
CABINET DEBAT
- 12 janv. 2021
- 2 Min
Du nouveau pour l’indemnisation des arrêts dérogatoires
Les règles relatives au versement des indemnités journalières de sécurité sociale et du complément employeur sont aménagées. À l’instar...
3 vues0 commentaire
CABINET DEBAT
- 8 déc. 2020
- 2 Min
Covid- 19 : Prise en charge de l’État d’une partie des congés payés pour les entreprises fermées
"Au titre des congés payés, l’État instaure une aide économique ponctuelle et non reconductible pour les secteurs très impactés,
L’État s’e
17 vues0 commentaire
CABINET DEBAT
- 1 déc. 2020
- 1 Min
Réouverture des commerces et indemnisation pour le travail du dimanche
"Réouverture des commerces non essentiels : quelle indemnisation pour les salariés en cas de travail le dimanche ? En l’absence de texte...
11 vues0 commentaire
CABINET DEBAT
- 24 nov. 2020
- 1 Min
Covid19 - Crédit d’impôt bailleur : amendement adopté
"Les bailleurs devraient bénéficier d’un crédit d’impôt lorsqu’ils abandonnent ou renoncent à des loyers au profit d’entreprises locataires
28 vues0 commentaire
CABINET DEBAT
- 16 nov. 2020
- 3 Min
Les commerces "non essentiels" doivent-ils régler leur loyer?
"Commerçants (coiffeur, salle de sport, parfumerie, vente de vêtements …. commerces non essentiels comme disait l’autre), restaurateurs doiv
43 vues0 commentaire
CABINET DEBAT
- 13 nov. 2020
- 2 Min
Nouvelles précisions ministérielles sur le télétravail
"Le ministère met à jour son jeu de questions/réponses relatif au télétravail et modifie les dispositions concernant l’attribution des titre
18 vues0 commentaire
CABINET DEBAT
- 12 nov. 2020
- 5 Min
Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs
"Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l'État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir
27 vues0 commentaire