Le Blog de votre Expert-Comptable

CREATION? REPRISE?

Vous avez un projet?

on vous recontacte

"Le montant de l’Acre des micro-entrepreneurs est réduit tant dans sa durée que dans son montant. Un décret supprime, pour les créations et reprises d’entreprise à compter du 1er janvier 2020, la prolongation de l’exonération en 2ème et 3ème année d’activité pour...

Abattement fixe : précisions sur les conditions relatives à la date de cessation de fonction et de départ à la retraite du cédant Le bénéfice de l'abattement sur les plus-values sur titres de 500 000 € pour les dirigeants de PME partant à la retraite est notamment...

"Depuis le 1er janvier 2018, toute personne assujettie à la TVA, qui enregistre les règlements de ses clients particuliers au moyen d'un logiciel ou d'un système de caisse, doit utiliser un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions de sécurisati...

Les non-résidents peuvent obtenir le remboursement des prélèvements sociaux payés sur les revenus fonciers et les plus-values immobilières. Suite à l’arrêt De Ruyter, prélèvements sociaux des non-résidents ont été affectés depuis 2016 au paiement de prestations non co...

Tous les propriétairesde bâtiments et terrains ayant un caractère industriel doivent, sur demande de l’administration, remplir unquestionnaire déclaratif, avant le30 septembre 2019.Suite à la loi de finances pour 2019, le Gouvernement doit collecter les informations né...

Vidéosurveillance et RGPD: la CNIL sanctionne les manquements : Les TPE sont également visées par les sanctions : illustration. Une entreprise de traduction de 9 salariés est condamnée par la CNIL : à payer une amende de 20 000 € à la publication de la condamnation pe...

Cession de la résidence principale : exonération applicable même en cas d’inoccupation prolongée du bien entre la mise en vente et la vente. La plus-value réalisée lors de la cession d’une résidence principale est exonérée sous réserve que le bien constitue toujours la...

"Un logement est considéré comme votre domicile (ou "résidence principale") lorsque vous l'occupez au moins 8 mois par an (sauf si vous ne le faîtes pas par obligation professionnelle, pour raison de santé ou cas de force majeure). Vous pouvez le met...

La réglementation applicable à un logement meublé diffère selon l'usage qui est fait du logement : meublé d'habitation ou meublé de tourisme. Pour le meublé d'habitation, il faut distinguer le bail "classique" du bail mobilité. S'agissant...

Le fait qu’un salarié soit couvert en tant qu’ayant droit, de manière facultative, par la complémentaire santé mise en place dans l’entreprise de son conjoint, ne permet pas de le dispenser d’adhérer au régime obligatoire mis en place dans son entreprise. À défaut d’af...

Please reload

Vous avez un 

projet immobilier?

Bénéficiez des conseils d'un Expert

Société civile immobilière (SCI) ;

Investissement locatif ;

Loueur meublé ;

Parahôtellier ;

Démembrement ;

Immobilier d'entreprise.