Aides aux entreprises face à la hausse des prix de l'énergie
Pour soutenir les entreprises face à la hausse des prix de l'énergie, les modalités d’éligibilité aux différentes aides de l'État aux entrep
top of page
Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00
Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00
EXPERT-COMPTABLE TOULOUSE
05.61.57.98.21
BLOG
EXPERT-COMPTABLE
Vous souhaitez créer une entreprise ou optimiser la gestion de votre patrimoine immobilier? Bénéficiez des conseils d'un Expert.
Rechercher
- 17 nov. 2022
Micro-social : taux de cotisations applicables au 1er octobre 2022
Le site de l’Urssaf dédié aux auto-entrepreneurs anticipe la publication du décret.
Il indique les taux de cotisations applicables à compter
13 vues
- 24 oct. 2022
Quel régime d'imposition pour les dividendes?
À compter de l'imposition des revenus de 2018, les dividendes et autres produits assimilés perçus par les contribuables personnes physiques
11 vues
- 24 oct. 2022
La fiscalité des distributions de dividendes
Les dividendes ne sont pas considérés comme une rémunération, mais comme des revenus de capitaux mobiliers (actions et parts sociales).
14 vues
- 20 oct. 2022
Aides au recrutement d'un apprenti
Depuis le 1er janvier 2019, les règles encadrant le contrat d’apprentissage ont évolué.
3 vues
- 20 oct. 2022
Crédit d’impôt recherche : les principes généraux
Les entreprises qui effectuent des dépenses de recherche peuvent bénéficier du crédit d’impôt recherche (CIR) qui s’imputera sur leur impôt
10 vues
- 18 oct. 2022
La Société Civile Immobilière (SCI)
QUEL EST LE REGIME FISCAL DE LA SCI ? Régime applicable de plein droit
Les SCI dont l’activité consiste en la location de biens immobili
23 vues
- 12 oct. 2022
Les nouvelles règles en matière d’obligation d’information du travailleur lors de l’embauche
Lors d’une embauche, l’employeur a l’obligation de transmettre au travailleur des informations sur les éléments essentiels de la relation de
245 vues
- 11 oct. 2022
Premières précisions sur la facturation électronique : Soyez prêts !
L’administration apporte des précisions concernant la généralisation progressive de la facturation électronique dans les transactions entre
4 vues
- 10 oct. 2022
Une holding animatrice, c’est quoi ?
"Un certain nombre de mesures de faveur, comme la réduction d’impôt pour investissement dans les PME (dite Madelin), sont réservées aux...
15 vues
- 5 oct. 2022
Jeune entreprise innovante : Quels avantages fiscaux?
Une nouvelle entreprise qui investit dans la recherche et le développement (R&D) a le statut de jeune entreprise innovante (JEI) ou de...
12 vues
- 4 oct. 2022
Entrée en vigueur des modifications concernant l’aide « gaz et électricité » pour les entreprises
"Les annonces gouvernementales visant à simplifier et élargir l’aide en faveur des entreprises grandes consommatrices d’énergie entrent...
31 vues
- 29 sept. 2022
La location-gérance
La location-gérance est un contrat par lequel le propriétaire d’un fonds de commerce ou artisanal donne en location son fonds à une personne
6 vues
- 28 sept. 2022
Le recours à la sous-traitance
"Pour tout contrat d’un montant minimum de 5 000 € HT (montant global de la prestation même si celle-ci fait l’objet de plusieurs...
14 vues
- 27 sept. 2022
Temps partiel : mention de la durée et répartition du travail
En l’absence de ces mentions, le contrat est requalifié à temps complet, sauf preuve contraire de l’employeur. En voici une nouvelle illustr
11 vues
- 27 sept. 2022
Le diplôme ne suffit pas toujours à justifier l’inégalité de traitement
La Cour de cassation précise qu’un élément objectif tel que le diplôme n’est pas toujours suffisant pour justifier une différence de traitem
33 vues
- 21 sept. 2022
L'accord d'intéressement : de nombreux atouts pour l'entreprise
Outil de motivation et de fidélisation des salariés, l’intéressement bénéficie d’un régime social et fiscal attrayant tant pour le salarié q
12 vues
- 19 sept. 2022
Bail commercial : validité d’une clause d’augmentation forfaitaire du loyer
Admission des clauses prévoyant une augmentation forfaitaire annuel du loyer dans un bail commercial.
Une clause d’un bail commercial prévo
13 vues
- 14 sept. 2022
L'intéressement, un dispositif d'épargne salariale lié aux résultats de l'entreprise
L'intéressement est un dispositif d'épargne salariale lié aux résultats ou aux performances de l'entreprise. Toutes les entreprises...
34 vues
- 13 sept. 2022
Rachat de jours de RTT par l'entreprise : c'est possible jusqu'à fin 2025
Rachat des jours de RTT / Loi pouvoir d'achat : Un dispositif exceptionnel et temporaire permet aux salariés de renoncer à tout ou partie de
52 vues
bottom of page