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- 9 mai 2017
Interdiction du vapotage sur le lieu de travail : de nouvelles obligations pour les employeurs
"L'utilisation des cigarettes électroniques (dite « vapotage ») est interdite dans certains lieux à usage collectif, dont les lieux
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- 4 mai 2017
Délais en matière de déclaration sociale nominative
Les délais déclaratifs de la déclaration sociale nominative (DSN) sont réglementés par le code du travail. Ils varient selon la nature de la
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- 7 mars 2017
CONTRAT D'AU MOINS 5000 EUROS : OBLIGATION DE VIGILANCE
L'obligation de vigilance concerne toute personne concluant un contrat d'au moins 5 000 € HT en vue de l'exécution d'un trav
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- 20 févr. 2017
Les aides publiques aux entreprises sur le site aides-entreprises.fr
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- 2 févr. 2017
Statut d’auto-entrepreneur : la Cour de cassation veille !
La personne inscrite comme auto-entrepreneur est présumée non salariée.
Toutefois, il s’agit d’une simple présomption qui peut être renvers
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