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22 janv. 2024
Nouvelle taxe additionnelle à la taxe de séjour en Île-de-France
Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle taxe additionnelle de 200 % à la taxe de séjour ou à la taxe de séjour forfaitaire perçue s'appliqu
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14 déc. 2023
Toulouse? Paris? Où trouver les vrais prix de l'immobilier ?
Trouver les vrais prix de l'immobilier peut parfois sembler être un défi, mais il existe une ressource fiable qui offre un aperçu détaillé d
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12 déc. 2023
Dans quels cas les frais de notaire peuvent-ils être réduits ?
Les frais de notaire seront réduits en cas d'acquisitions de logements neufs ; Ces frais représentent 2 à 3 % du prix de vente.
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12 déc. 2023
Frais de notaire : De quoi s'agit-il ?
Les frais de notaire correspondent à l'ensemble des sommes demandées par le notaire en contrepartie d'une prestation qu'il réalise. L'émolum
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7 déc. 2023
Comment calculer la rentabilité nette d'un investissement immobilier locatif?
Comment calculer la rentabilité d'un investissement immobilier? Il n'est pas suffisant de se contenter de la rentabilité brute. DEBAT EXPERT
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5 déc. 2023
Plus-values immobilières des non-résidents : précisions sur le bénéfice de l’exonération
Lorsqu’une personne physique non-résidente cède un bien immobilier, il peut bénéficier sur la plus-value réalisée d’un abattement si :
La ce
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13 nov. 2023
Précisions sur l’imposition à la CFE des locations meublées
à l'exception des activités de location ou de sous-location d'immeubles nus à usage d'habitation, toutes les autres activités de location ou
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7 nov. 2023
Toulouse : Autorisations de changement d’usage des locaux d’habitation
Le changement d’usage concerne l’acte de transformer un local destiné à l’habitation au profit d’un autre usage (notamment : commerces, acti
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7 nov. 2023
Meublé de tourisme à Toulouse : Création de périmètres de compensation
A compter du 1er janvier 2019, Toulouse Métropole a instauré, sur le territoire de la commune de Toulouse, un régime d'autorisation temporai
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7 nov. 2023
Location meublée à Toulouse : Obligations, taxes, autorisation temporaire de changement d'usage
Suis-je concerné? MEUBLÉS résidences principales ou secondaires : obtenir votre n° d’enregistrement, en créant votre compte ou con
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3 nov. 2023
Loc’Avantages : Louez abordable et bénéficiez d’une réduction d’impôt
Loc’Avantages est un dispositif qui vous permet, en proposant un logement à la location, de bénéficier d’une réduction d’impôt si vous respe
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3 nov. 2023
Interdiction de louer des passoires thermiques : FAQ propriétaires
Suis-je tenu de fournir un DPE valide lors de la reconduction tacite du bail, même si le locataire ne le demande pas ?
Le DPE est un documen
70 vues
3 nov. 2023
Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques (FAQ)
Le propriétaire doit fournir au locataire un logement décent. Pour qu’un logement soit considéré comme « décent », la loi prévoit qu’il doit
76 vues
3 nov. 2023
Interdiction à la location des logements mal isolés
Depuis le 1er janvier 2023, en France métropolitaine, un logement est dit « énergétiquement décent » si sa consommation d'énergie estimée pa
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19 oct. 2023
Maximisez vos avantages fiscaux immobiliers avec notre expertise en fiscalité immobilière
En tant qu'Experts en fiscalité immobilière, DEBAT EXPERTISE-T2F met à votre disposition une gamme complète de services
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16 oct. 2023
La location meublée est-elle éligible au pacte Dutreil ?
Les transmissions par décès et les donations d’entreprises ou de sociétés ayant fait l'objet d'un engagement collectif (ou unilatéral) de co
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12 sept. 2023
Interdiction à la location des passoires thermiques : le calendrier est confirmé
"Certains logements, considérés comme des passoires thermiques, ne pourront plus être, à l’avenir, mis sur le marché locatif selon leur...
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4 juil. 2023
Hausse des loyers : maintien du plafonnement provisoire
La hausse de l’indice des loyers commerciaux (ILC) est ainsi plafonnée depuis à 3,5% afin de limiter les effets de l’inflation sur le montan
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29 juin 2023
Pacte Dutreil : éligibilité des activités de location d’établissements équipés (?)
Le dispositif du pacte Dutreil permet l’exonération partielle, à hauteur de 75 %, des droits de mutation à titre gratuit en cas de transmiss
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27 juin 2023
Biens professionnels exonérés d’ISF/IFI : Quid des locaux meublés ?
Constituent des biens professionnels exclus de l’assiette de l’ISF, les locaux qui sont loués meublés ou destinés à être loués meublés par l
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