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- 22 mai 2019
Journée de solidarité : Comment la fixer en 2019?
"Depuis 2004, les salariés doivent travailler un jour supplémentaire, au titre de la « journée de solidarité » et les employeurs doiven
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- 21 mai 2019
Versements sur un PEE en l'absence de salariés?
Le versement de sommes sur le plan d’épargne entreprise (PEE) permet de constituer une épargne
pour les salariés mais également pour les ch
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- 6 mai 2019
Attention au défaut de signature d’un CDD !
La signature d'un contrat de travail à durée déterminée a le caractère d'une prescription d'ordre public dont l'omission ent
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- 24 avr. 2019
TVA déductible sur les cadeaux de faible valeur : Pas de réévaluation du seuil avant 2021
En réponse à une question d’un parlementaire, l’administration indique que le montant de 69 € en dessous duquel la TVA sur les cadeaux de fa
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- 11 avr. 2019
Contrat à temps partiel : attention au risque de requalification
"Attention au risque de requalification à temps complet
Le salarié ne doit pas être dans l’incertitude de ses horaires de travail.
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- 10 avr. 2019
Ouverture du service de déclaration en ligne de l'impôt sur les revenus
OUVERTURE DU SERVICE DE DÉCLARATION EN LIGNE DE L’IR
Le service de déclaration en ligne de l’impôt sur les revenus 2018 ouvre ce mercredi 1
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- 2 avr. 2019
Licenciement pour vol : attention aux conséquences d'une action pénale conjointe
Le licenciement pour vol est injustifié si le dépôt de plainte s’est soldé par une relaxe au pénal.
La jurisprudence illustre ce principe à
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- 26 mars 2019
Location meublée professionnelle (LMP) : Suppression de la condition tenant à l'inscription au R
"La location meublée professionnelle supposait la réunion de trois conditions, dont l’une a été jugée contraire à la Constitution par l
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- 25 mars 2019
Modification de la prévoyance : Information des salariés non-conforme
Une mauvaise information des salariés relative à la prévoyance peut entraîner un redressement coûteux.
Lorsque la prévoyance d’entreprise es
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