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5 déc. 2023
Plus-values immobilières des non-résidents : précisions sur le bénéfice de l’exonération
Lorsqu’une personne physique non-résidente cède un bien immobilier, il peut bénéficier sur la plus-value réalisée d’un abattement si :
La ce
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5 déc. 2022
Transfert légal du contrat de travail : conditions d’application
"Le savoir-faire particulier des salariés doit être pris en compte. Ainsi jugé concernant un salon de coiffure.
Le transfert légal des contr
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15 nov. 2022
Plus value immobilière et résidence principale : quels justificatifs?
La plus-value réalisée lors de la cession d'une résidence principale est exonérée, quel que soit le type de logement.
21 vues


3 oct. 2022
Loueur en meublé : A quelle valeur inscrire l'immeuble à l'actif?
C'est en fonction de cette valeur réelle que seront calculés les amortissements annuels (2).
Enfin, l'inscription d'un bien immobilier du
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15 sept. 2022
Vente et cession d'entreprise : information obligatoire des salariés
"Dans les entreprises de moins de 250 salariés, les employeurs doivent informer les salariés avant la vente de l’entreprise, faute de...
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11 juil. 2022
Abattement fixe pour départ en retraite : quels délais?
L'administration fiscale étend à 36 mois le délai séparant la cessation des fonctions et la cession des titres
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3 févr. 2022
Evaluation entreprises et fonds de commerce
"Achat ou vente, quelle valeur pour votre entreprise?
Projet de départ à la retraite, de vente ou d'achat d'une entreprise, ... Quelle est
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2 févr. 2022
Cession d’une résidence secondaire et acquisition d’une résidence principale : attention aux délais
La plus-value provenant de la première cession d’une résidence secondaire est exonérée si le cédant remploie tout ou partie du prix de cessi
71 vues


11 janv. 2022
Plus-value privée et départ à la retraite du dirigeant
"Plus-value privée et départ à la retraite du dirigeant : assouplissement du délai Les dirigeants qui cèdent leur titre pour leur départ...
17 vues


6 janv. 2022
La fiscalité des plus-values immobilières des particuliers
"La vente de biens immobiliers peut générer des plus-values qui sont soumises à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Toutefois
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10 mars 2021
La Société par actions simplifiée (SAS)
"La SAS est une société commerciale qui peut être constituée avec une seule personne et qui permet de limiter la responsabilité des associés
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29 sept. 2020
Démembrement de propriété et abus de droit
"L’article L 64 du LPF définit la théorie de l’abus de droit comme la volonté par le contribuable de rechercher à bénéficier d’une applicati
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22 mai 2019
Le renouvellement du bail commercial
Le renouvellement du bail commercial au terme de la durée initiale du bail n’est pas automatique.
En fin de bail, trois situations sont poss
11 vues


15 nov. 2018
Les indices qui permettent de qualifier la résidence principale en vue d’exonérer sa cession (Précis
La plus-value relative à la cession de la résidence principale du contribuable peut être exonérée. Si un doute subsiste sur le caractère pri
11 vues


7 nov. 2018
La définition du marchand de biens est précisée
La qualification de l’activité de marchand de bien dépend de l’intention spéculative de l’acquéreur du bien.
La personne, physique ou morale
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17 oct. 2018
La Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle (SASU)
"La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
La SASU est une SAS avec un associé unique.
Société commerciale par la forme,
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18 juin 2018
Exonération d’impôt de plus-value résidence principale
Exonération d’impôt de plus-value résidence principale :
Attention au statut de l’immeuble au jour de la cession
"Lorsque l'immeubl
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19 avr. 2018
Exonération des plus-values immobilières : Appréciation du seuil de 15000 euros
L’article 150 U du Code général des impôts prévoit que les plus-values résultant de la cession d'immeubles, parties d'immeubles ou d
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4 avr. 2018
Plus-value immobiliere : cession résidence principale après déménagement
La cession de la résidence principale peut ouvrir droit à une exonération de la plus-value si certaines conditions sont respectées.
[Clic
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