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- 25 févr. 2021
Obligation d'utiliser des logiciels de caisse sécurisés
Depuis le 1er janvier 2018, toute personne assujettie à la TVA, qui enregistre les règlements de ses clients particuliers au moyen d'un logi
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- 6 nov. 2019
Obligation d'utiliser des logiciels de caisse sécurisés
"Depuis le 1er janvier 2018, toute personne assujettie à la TVA, qui enregistre les règlements de ses clients particuliers au moyen d&#
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- 8 nov. 2018
Obligation d'utiliser des logiciels de caisse sécurisés
Obligation d'utiliser des logiciels de caisse sécurisés
À compter du 1er janvier 2018, toute personne assujettie à la TVA, qui enregistr
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- 6 déc. 2017
Obligation d’utiliser des logiciels de caisse sécurisés à compter du 1er janvier 2018 : Précisions
Dans un courrier adressé au Président du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables en date du 14 novembre 2017, le Directeur Génér
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- 31 juil. 2017
Obligation d'utiliser des logiciels de caisse sécurisés à partir de 2018
Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l'utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, il a été instauré l&
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- 1 juin 2017
Obligation d'utiliser des logiciels de caisse certifiés à partir de 2018
Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l'utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, la loi de finances p
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