Maladie et congés payés : Mise en conformité du Droit français
Par trois décisions rendues en date du 13 septembre 2023, la Cour de cassation est venue mettre en conformité le droit français avec le droi
Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00
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Le Droit Social évolue et la gestion du personnel se complexifie quotidiennement. Aujourd'hui la gestion du personnel ce n’est plus seulement le traitement des bulletins de paie et des arrêts maladie.
Le rôle de votre Expert-Comptable évolue lui aussi.
En Droit du Travail, l’absence de traitement d’une difficulté juridique a pour effet quasi-radical de se transformer en un risque social majeur aux conséquences financières immédiates et parfois désastreuses pour la trésorerie de l’entreprise voire sa pérennité. Pour bénéficier de la meilleure expertise dans ce domaine, le Cabinet Jean Jacques DEBAT est à vos côtés pour organiser, optimiser et développer la politique sociale de votre entreprise.
Un accompagnement global et personnalisé privilégiant le conseil et la proximité ;
Des solutions, diagnostics et outils de pilotage sur mesure pour perfectionner la gestion de votre entreprise.
Nos missions & services :
Conseil dans le choix du statut social ;
Information sur les obligations légales, notamment pour les affichages obligatoires ;
Mise en place du règlement intérieur et de la charte informatique ;
Rédaction des contrats de travail et d'avenants contractuels ;
Conseil relations individuelles du travail (procédures disciplinaires, ruptures du contrat de travail, rupture conventionnelle, transaction...) ;
Application de la législation et de la réglementation du travail ;
Consultations sur les problèmes spécifiques au droit du travail ;
Mise en place d'un accord d'intéressement, d'un Plan d'Epargne Entreprise (PEE) ... ;
Mise en place et renouvellement des instances représentatives du personnel ;
Gestion de la représentation dans l'entreprise : délégués du personnel, comité d'entreprise, droit syndical.
Diagnostic et audit social ;
Préparation des négociations annuelles obligatoires sur les salaires ;
Nos missions & services :
Aide au recrutement : analyse des besoins, études de coûts;
Etudes d’optimisation des rémunérations ;
Diagnostic et audit social ;
Préparation des négociations annuelles obligatoires sur les salaires ;
Nos missions & services :
Etablissement des bulletins de paie et des déclarations sociales ;
Accomplissement des obligations sociales,
Assistance déclaration et gestion des dossiers arrêts de travail (maladie, accident du travail, visite médicale) ;
Information sur les obligations légales, notamment pour les affichages obligatoires ;
Aide au recrutement : analyse des besoins, études de coûts, recherche des aides à l’embauche ;
Assistance lors des contrôles des organismes sociaux (contrôle URSSAF, Caisse de congés payés ...)
Les autres services
Expertise comptable , Création d'entreprise, Droit des Sociétés