Le registre unique du personnel, obligatoire dans tous les établissements où sont employés des salariés, étant régulièrement complété de nouvelles mentions, il est nécessaire de s'assurer qu'il a été mis à jour. À défaut, des sanctions pénales sont applicables.
En effet, ces dernières années, le registre unique du personnel a été complété :
- en 2017, des mentions relatives aux personnes accueillies en service civique ; - en 2016, pour les donneurs d'ordre ou maître d'ouvrage accueillant des salariés détachés en France par un employeur établi hors de France, de la copie des déclarations préalables de détachement ;
- en 2014, des mentions relatives à l'accueil de stagiaires.
Le tableau ci-dessous récapitule l'ensemble des informations devant figurer dans le registre.
Les mises à jour du registre (par exemple, changement d'emploi ou de qualification) doivent comporter la date à laquelle est intervenue la modification.
Les mentions portées sur le registre sont conservées pendant cinq ans à compter de la date à laquelle le salarié ou le stagiaire a quitté l’établissement
Le défaut de mise à jour ou l’oubli de mentions obligatoires dans le registre unique du personnel peuvent entraîner jusqu’à 3 750 € d’amende par salarié concerné.
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