"Le prélèvement forfaitaire unique (PFU)
ou « flat tax » sur vos plus-values :
Pensez aux différentes options !
L’institution du PFU à compter du 1er janvier 2018 conduit à taxer à 30 % l’ensemble des dividendes, intérêts ou plus-values sur titres réalisées par les particuliers.
Cette charge d’impôt comprend l’impôt sur le revenu de 12,8 % et les prélèvements sociaux (CSG/CRDS) de 17,2 % et s’applique sur le montant brut des revenus, les contribuables ne bénéficiant plus des divers abattements jusqu’à présent applicables.
Toutefois, chaque année les contribuables pourront choisir, si cela s’avère plus avantageux, de taxer leurs revenus au barème progressif de l’impôt sur le revenu au lieu du taux fixe de 12,8 %. En contrepartie de l’application du barème progressif, dont les taux varient en fonction du montant de l’ensemble des revenus du foyer fiscal, les plus-values réalisées :
pourront, sous certaines conditions, continuer à bénéficier de certains abattements pour durée de détention ;
restent soumises aux prélèvements sociaux à 17, 2 % sur leur montant brut, une fraction de ces prélèvements (6,8 %) étant alors déductibles des revenus de l’année suivante.
Seuls les dirigeants de PME qui cèdent leurs titres lors de leur départ à la retraite continueront de bénéficier d’un abattement de 500 000 € et quel que soit leur choix d’imposition : PFU ou barème progressif de l’IR.
Le choix entre l’application du PFU ou l’application du barème progressif dépend de la situation de chaque contribuable et nécessite de calculer le montant global dû dans chacune des hypothèses."
Source : © Infodoc-experts / Actualité (novembre 2017)
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