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Inaptitude à tout poste : doit-on rechercher à reclasser ?

"Même en cas de confirmation par le médecin du travail de l’inaptitude du salarié à tout poste dans l’entreprise, l’employeur doit poursuivre ses recherches de reclassement.

Les réponses apportées par le médecin du travail postérieurement au constat d'inaptitude, sur les possibilités éventuelles de reclassement du salarié déclaré inapte, concourent à la justification par l'employeur de l'impossibilité de remplir son obligation de reclassement. Elles ne le dispensent pas, toutefois, de toute recherche de reclassement.

reclassement licenciement inaptitude

Ce n’est que lorsque l’avis d’inaptitude mentionne expressément que « l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi » ou encore que « tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé » que l’employeur est dispensé de recherche de reclassement."

Info www.infodoc-experts.com du 15/11/2018 - Cass. soc. 24 octobre 2018, n° 17-17836 https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000037556288

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