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Acompte formation professionnelle 15 septembre 2021

"Employeurs de moins de 11 salariés : Quelles sommes allez-vous verser en 2021 au titre de la formation professionnelle ?


La participation de l'employeur au développement de la formation professionnelle et de l'apprentissage se traduit notamment par le versement de la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance (CUFPA), et du 1 % CPF CDD.



La contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance comprend la taxe d'apprentissage (1ère fraction) et la contribution formation. Cette dernière s'élève à 0,55 % du montant du revenu d'activité retenu pour le calcul des cotisations sociales.


Ces sommes sont actuellement collectées par les OPCO, mais à terme, elles le seront par l’Urssaf (en 2022) selon les mêmes modalités que les cotisations de sécurité sociale. Ce transfert implique, depuis 2019, une période transitoire.


Pour la première fois, les employeurs de moins de 11 salariés sont concernés par cette période transitoire, ce qui n’est pas sans conséquence car au cours de l’année 2021, seront à acquitter les sommes dues au titre de l’année 2020 et une partie des sommes dues au titre de l’année en cours.


Synthèse des sommes à verser en 2021

Avant le 1er mars 2021

Sommes à verser : CUFPA 2020 (incluant la 1ère fraction de la taxe d’apprentissage)

1 % CPF CDD 2020


Avant le 1er juin 2021 :

Sommes à verser : 2nde fraction de la taxe d’apprentissage (dépenses libératoires)


Avant le 15 septembre 2021 :

Sommes à verser : Acompte de 40 % de la CUFPA 2021*

+ Acompte de 40 % du 1 % CPF CDD


* Les acomptes sont calculés sur masse salariale de 2020, ou, en cas de création d'une entreprise, sur une projection de la masse salariale de 2021. Les soldes seront à verser avant le 1er mars 2022. "


Source : www.infodoc-experts.com - Social février 2021

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