ARE, ACRE, ARCE, NACRE … Vous êtes demandeur d’emploi et souhaitez créer ou reprendre une entreprise ? Vous avez peut-être déjà entendu parler de ces acronymes qui représentent des aides ou des prêts. Difficile de les distinguer ! Le point sur ces prestations auxquelles vous pouvez (peut-être) prétendre.
L'ACRE : une exonération de charges sociales pendant un an pour les créateurs ou repreneurs d'entreprise
L'ACRE (aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise) est une exonération partielle ou totale de certaines charges sociales, octroyée aux créateurs et repreneurs d'entreprise, pendant leur 1ere année d'activité. Depuis le 1er janvier 2020, pour bénéficier de l’ACRE vous devez :
reprendre ou créer une entreprise (créer ou reprendre une activité économique industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, sous forme d'entreprise individuelle ou de société, à condition d'en exercer le contrôle), ou entreprendre l'exercice d'une autre profession non salariée, y compris pour un micro entrepreneur.
et être dans l'une des situations suivantes :
demandeur d'emploi indemnisé
demandeur d'emploi non indemnisé inscrit à Pôle emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois
bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA)
avoir entre 18 ans et moins de 26 ans
avoir moins de 30 ans et être reconnu handicapé
avoir conclu un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)
créer ou reprendre une entreprise implantée au sein d'un quartier prioritaire de la ville (QPV)
bénéficier de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)
être travailleur indépendant ne relevant pas du régime micro-social.
L’ARE : pour les personnes involontairement privées d’emploi
L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est ce que l'on nomme plus communément l'« allocation chômage ». Il s'agit d'un revenu de remplacement versé par Pôle emploi, sous certaines conditions, aux personnes inscrites comme demandeurs d'emploi et involontairement privés d'emploi.
L’ARE peut être sollicitée par un demandeur d’emploi qui souhaite reprendre ou créer une entreprise, à condition de :
remplir l’ensemble des conditions d’attribution de l’ARE
maintenir son inscription à Pôle emploi comme demandeur d’emploi
ne pas déjà percevoir l’aide à la reprise ou création d’entreprise (ARCE).
Pour tout savoir sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
L’ARCE : pour recevoir ses allocations chômage sous forme de capital
L’ARCE (aide à la reprise ou à la création d'entreprise) est une aide attribuée par Pôle emploi et qui consiste à recevoir des allocations chômage sous forme de capital. Son montant est égal à 45 % du montant des droits à l'ARE restant à verser lors du début de l'activité. Elle concerne :
le demandeur d'emploi qui bénéficie de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) et qui crée ou repend une entreprise
le demandeur d'emploi autorisé à bénéficier de l'ARE mais qui ne la perçoit pas au moment du démarrage de son activité
la personne licenciée qui débute ses démarches pour créer ou reprendre une entreprise pendant sa période de préavis, de son congé de reclassement ou de son congé de mobilité, et qui est admise au bénéfice de l'ARE.
Attention, pour bénéficier de l'ARCE, le demandeur d'emploi doit avoir obtenu l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (ACRE).
NACRE : pour bénéficier d'un accompagnement à la création ou à la reprise d'entreprise
Depuis le 1er janvier 2017, l'accompagnement à la création ou à la reprise d'entreprise, connu sous l'appellation de parcours NACRE, est une compétence dévolue aux régions.
Les personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle peuvent bénéficier d'un accompagnement pour démarrer, financer et développer leur entreprise.
Vous devez vous renseigner auprès de votre Conseil régional pour trouver l’organisme susceptible de vous proposer un contrat d’accompagnement.
La base de données sur les aides aux entreprises
Retrouvez les aides pour les entreprises grâce au moteur de recherche www.aides-entreprises.fr"
Source Bercy Infos, le 03/03/2020
