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Comment déterminer si un produit relève du taux de tva de 5,5% ou de 10%?

"Trois taux de TVA sont applicables en France métropolitaine : le taux normal de 20 % et les taux réduits de 5,5 % et 10 %.


Les produits et services relevant du taux de 5,5 %


Le taux de 5,5 % s’applique aux opérations d’achat, d’importation, d’acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur :

- les produits alimentaires :

* l’eau et les boissons non alcooliques ;

* les produits destinés à l’alimentation humaine, à l’exception des produits suivants auxquels s’applique le taux normal de 20 % :

** les produits de confiserie ;

** les chocolats et tous les produits composés contenant du chocolat ou du cacao., sauf exceptions ;

** les margarines et graisses végétales ;

** le caviar.

- certains appareillages et équipements pour handicapés ;

- les produits de protection hygiénique féminine ;

- les abonnements relatifs aux livraisons d’électricité, d’énergie calorifique et de gaz, ainsi que la fourniture de chaleur ;

- les prestations effectuées par les maisons de retraite et établissements accueillant des handicapés (logement et nourriture notamment);

- les prestations de services exclusivement liées aux gestes essentiels de la vie quotidienne des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes, qui sont dans l’incapacité de les accomplir ;

- la fourniture de repas par des prestataires dans les établissements publics ou privés d’enseignement du premier et du second degré ;

- le prix du billet d’entrée donnant accès à des interprétations originales d’œuvres ;

- les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements ;

§ les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements ;

- les spectacles vivants et cinématographiques ;

- les livraisons d’œuvres d’art par leur auteur ou ses ayants droit ;

- les cessions de droits patrimoniaux portant sur des œuvres cinématographiques ;

- les importations et les acquisitions intracommunautaire d’œuvres d’art, d’objet de collection ou d’antiquité ;

- les droits d’entrées perçus par les organisateurs de réunions sportives ;

- les commissions, courtages et façon sur les produits soumis au taux de 5,5% ;

- les gels hydroalcooliques et masques chirurgicaux et assimilés, à titre temporaire, jusqu’au 31 décembre 2021.



Les produits et services relevant du taux de 10 %


Sont notamment concernés les travaux dans logements achevés depuis plus de deux ans (hors amélioration énergétique), location de logements meublés avec prestations para- hôtelières, jeux et manège forain, droit d’accès à des foires ou salon, etc.


Taux de TVA et produits alimentaires


S’agissant de la vente de nourriture, sont soumises au taux de 10 % non seulement les ventes à consommer sur place de produits alimentaires ou de boissons mais encore les ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate, à l’exception des boissons alcooliques.


Les ventes à emporter consistent en la fourniture de nourriture préparée ou non et/ou de boissons, destinées à une consommation immédiate, c’est-à-dire dans les instants suivant l’achat.


Les quiches, les pizzas, les hamburgers, les pop-corn, les hot-dogs, les crêpes (à l’exception des crêpes natures vendues non réchauffées), les frites, les kebabs, les sushis, les fallafels, etc… Sauf s’ils sont vendus en surgelés.


Les exceptions :



Attention : si des produits relevant du taux de 5,5 % sont associés avec un service (fourniture de salle, de matériel, de personnel…) c’est le taux de 10 % qui sera applicable."


Source : infodoc-experts-com - Fiche fiscale 28/07/2020

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