"Trois taux de TVA sont applicables en France métropolitaine : le taux normal de 20 % et les taux réduits de 5,5 % et 10 %.
Les produits et services relevant du taux de 5,5 %
Le taux de 5,5 % s’applique aux opérations d’achat, d’importation, d’acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur :
> les produits alimentaires :
· l’eau et les boissons non alcooliques ;
> les produits de confiserie ;imentation humaine, à l’exception des produits suivants auxquels >>’applique le taux normal de 20 % :
> les chocolats et tous les produits composés contenant du chocolat ou du cacao., sauf exceptions ;
§ les chocolats et tous les produits composés contenant du chocolat ou du cacao., sauf exceptions ;
> les margarines et graisses végétales ;
> certains appareillages et équipements pour handicapés ;
> certains appareillages et équipements pour handicapés ;
> les produits de protection hygiénique féminine ;
> les prestations effectuées par les maisons de retraite et établissements accueillant des handicapés (logement et nourriture notamment);
> les prestations effectuées par les maisons de retraite et établissements accueillant des handicapés (logement et nourriture notamment);
> les prestations de services exclusivement liées aux gestes essentiels de la vie quotidienne des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes, qui sont dans l’incapacité de les accomplir ;
> la fourniture de repas par des prestataires dans les établissements publics ou privés d’enseignement du premier et du second degré ;
> le prix du billet d’entrée donnant accès à des interprétations originales d’œuvres ;
> les livres ;
> les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements ;
> les spectacles vivants et cinématographiques ;
> les livraisons d’œuvres d’art par leur auteur ou ses ayants droit ;
> les cessions de droits patrimoniaux portant sur des œuvres cinématographiques ;
> les importations et les acquisitions intracommunautaire d’œuvres d’art, d’objet de collection ou d’antiquité ;
> les droits d’entrées perçus par les organisateurs de réunions sportives ;
> les commissions, courtages et façon sur les produits soumis au taux de 5,5% ;
> les gels hydroalcooliques et masques chirurgicaux et assimilés, à titre temporaire, jusqu’au 31 décembre 2021.oliques et masques chirurgicaux et assimilés, à titre temporaire, jusqu’au 31 décembre 2021.
Les produits et services relevant du taux de 10 %
Sont notamment concernés les travaux dans logements achevés depuis plus de deux ans (hors amélioration énergétique), location de logements meublés avec prestations para- hôtelières, jeux et manège forain, droit d’accès à des foires ou salon, etc.
Taux de TVA et produits alimentaires
S’agissant de la vente de nourriture, sont soumises au taux de 10 % non seulement les ventes à consommer sur place de produits alimentaires ou de boissons mais encore les ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate, à l’exception des boissons alcooliques.
Les ventes à emporter consistent en la fourniture de nourriture préparée ou non et/ou de boissons, destinées à une consommation immédiate, c’est-à-dire dans les instants suivant l’achat.
· Taux applicables en fonction de la consommation immédiate
Les quiches, les pizzas, les hamburgers, les pop-corn, les hot-dogs, les crêpes (à l’exception des crêpes natures vendues non réchauffées), les frites, les kebabs, les sushis, les fallafels, etc … Sauf s’ils sont vendus en surgelés.
· Les exceptions
Attention : si des produits relevant du taux de 5,5 % sont associés avec un service (fourniture de salle, de matériel, de personnel …) c’est le taux de 10 % qui sera applicable."