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5,5 ou 10% ? Comment déterminer le taux de TVA

"Trois taux de TVA sont applicables en France métropolitaine : le taux normal de 20 % et les taux réduits de 5,5 % et 10 %.


Les produits et services relevant du taux de 5,5 %


Le taux de 5,5 % s’applique aux opérations d’achat, d’importation, d’acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur :

> les produits alimentaires :

· l’eau et les boissons non alcooliques ;

> les produits de confiserie ;imentation humaine, à l’exception des produits suivants auxquels >>’applique le taux normal de 20 % :

> les chocolats et tous les produits composés contenant du chocolat ou du cacao., sauf exceptions ;

§ les chocolats et tous les produits composés contenant du chocolat ou du cacao., sauf exceptions ;

> les margarines et graisses végétales ;

> certains appareillages et équipements pour handicapés ;

> certains appareillages et équipements pour handicapés ;

> les produits de protection hygiénique féminine ;

> les prestations effectuées par les maisons de retraite et établissements accueillant des handicapés (logement et nourriture notamment);

> les prestations effectuées par les maisons de retraite et établissements accueillant des handicapés (logement et nourriture notamment);

> les prestations de services exclusivement liées aux gestes essentiels de la vie quotidienne des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes, qui sont dans l’incapacité de les accomplir ;

> la fourniture de repas par des prestataires dans les établissements publics ou privés d’enseignement du premier et du second degré ;

> le prix du billet d’entrée donnant accès à des interprétations originales d’œuvres ;

> les livres ;

> les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements ;

> les spectacles vivants et cinématographiques ;

> les livraisons d’œuvres d’art par leur auteur ou ses ayants droit ;

> les cessions de droits patrimoniaux portant sur des œuvres cinématographiques ;

> les importations et les acquisitions intracommunautaire d’œuvres d’art, d’objet de collection ou d’antiquité ;

> les droits d’entrées perçus par les organisateurs de réunions sportives ;

> les commissions, courtages et façon sur les produits soumis au taux de 5,5% ;

> les gels hydroalcooliques et masques chirurgicaux et assimilés, à titre temporaire, jusqu’au 31 décembre 2021.oliques et masques chirurgicaux et assimilés, à titre temporaire, jusqu’au 31 décembre 2021.


determination taux tva

Les produits et services relevant du taux de 10 %


Sont notamment concernés les travaux dans logements achevés depuis plus de deux ans (hors amélioration énergétique), location de logements meublés avec prestations para- hôtelières, jeux et manège forain, droit d’accès à des foires ou salon, etc.


Taux de TVA et produits alimentaires


S’agissant de la vente de nourriture, sont soumises au taux de 10 % non seulement les ventes à consommer sur place de produits alimentaires ou de boissons mais encore les ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate, à l’exception des boissons alcooliques.


Les ventes à emporter consistent en la fourniture de nourriture préparée ou non et/ou de boissons, destinées à une consommation immédiate, c’est-à-dire dans les instants suivant l’achat.


· Taux applicables en fonction de la consommation immédiate

Les quiches, les pizzas, les hamburgers, les pop-corn, les hot-dogs, les crêpes (à l’exception des crêpes natures vendues non réchauffées), les frites, les kebabs, les sushis, les fallafels, etc … Sauf s’ils sont vendus en surgelés.


· Les exceptions

Attention : si des produits relevant du taux de 5,5 % sont associés avec un service (fourniture de salle, de matériel, de personnel …) c’est le taux de 10 % qui sera applicable."

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