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Coronavirus : Mise en oeuvre facilitée de l'activité partielle

"Afin de limiter les effets d’une baisse d’activité liée à l’épidémie de Coronavirus, les entreprises peuvent recourir au dispositif d’activité partielle. Il permet à l’employeur de diminuer la durée hebdomadaire du travail ou de fermer temporairement tout ou partie de l'établissement pour faire face à des événements impactant l’activité de l’entreprise.


Depuis le début de l’épidémie du Coronavirus près de 900 entreprises ont déjà demandé à en bénéficier, pour 15 000 salariés. Dans ce contexte, le Gouvernement a annoncé des assouplissements en relevant le montant de l’indemnité versée aux entreprises et en modifiant le délai d’instruction des demandes.


Cas de recours


Le recours à l’activité partielle permet de faire face à une conjoncture économique particulière, à des difficultés d’approvisionnement en matière premières ou en énergie, à un sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel, etc.


Ce dispositif peut être mobilisé pour faire face à la baisse d’activité engendrée par la Coronavirus.


L’administration évoque les hypothèses de fermeture administrative d’un établissement, d’absence massive de salariés rendant impossible la continuité de l’activité économique, etc.


Salariés concernés


Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par l’activité partielle.


Les salariés en forfait annuel en heures ou en jours y sont éligibles mais uniquement en cas de fermeture de l’établissement.


Assouplissement des modalités de demande d’activité partielle


En principe, avant de suspendre ou de réduire l’activité, une demande d’autorisation doit être déposée auprès de la Direccte du lieu d’implantation de l'établissement concerné, qui dispose d’un délai de réponse de 15 jours.


Pour faire face au l’épidémie du coronavirus, il est prévu, de manière dérogatoire, que la demande puisse être déposée dans un « délai raisonnable » après le début de la période demandée. Ces demandes seront traitées prioritairement afin de réduire le délai effectif d’instruction (48 h).


La demande, accompagnée, le cas échéant, de l’avis du CSE doit contenir les éléments suivants : le(s) motif(s) justifiant le recours à l’activité partielle, la période prévisible de réduction d’activité, le nombre de salariés concernés ainsi que, pour chacun d'entre eux, la durée du travail habituellement accomplie.


La demande est réalisée en ligne via le portail dédié :

https://activitepartielle.emploi.gouv.fr



Indemnisation de l’activité partielle


Les salariés en activité partielle perçoivent pour chaque heure chômée une indemnité d’un montant équivalent à 70 % de leur rémunération horaire brute servant d'assiette au calcul de l'indemnité de congés payés (100 % de la rémunération horaire net en cas de formation durant les heures chômées). L’employeur reçoit quant à lui une allocation de l’État.


De manière dérogatoire, le montant de cette dernière a été relevé à 8,04 € par heure."



Source : www.infodoc-experts.com - Fiche mars 2020

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