"La crise sanitaire a engendré une crise économique majeure dont les travailleurs
indépendants, non couverts par le dispositif d’activité partielle, ont dû mal à se relever. Afin
de les soutenir dans leur redressement, un dispositif de réduction des cotisations de sécurité
sociale est envisagé.
Dispositif propre aux travailleurs indépendants
• Travailleurs indépendants visés
Les travailleurs indépendants visés sont :
> Ceux exerçant dans les secteurs relevant du tourisme, de l'hôtellerie, de la
restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’événementiel et ceux
exerçant dans les secteurs dépendant de ces secteurs prioritaires qui ont subi une
forte baisse de leur chiffre d’affaires ;
> Ceux exerçant une activité, impliquant l'accueil du public, interrompue du fait de la
propagation de l'épidémie de covid-19.
• Montant de la réduction
Le montant de la réduction est de :
- 2 400 euros pour les travailleurs indépendants relevant des secteurs prioritaires et ceux dépendant de ces derniers qui ont subi une forte baisse de leur chiffre d’affaires ;
- 1 800 euros pour les travailleurs indépendants relevant d’autres secteurs dont
l’activité, impliquant l’accueil du public, a été interrompue du fait de la propagation
de l’épidémie.
Dispositif spécifique aux travailleurs indépendants relevant du régime
micro-social
Les travailleurs indépendants relevant du régime micro-social peuvent déduire des montants
de chiffre d'affaires ou de recettes déclarés au titre des échéances de l'année 2020 les
montants correspondant au chiffre d'affaires ou aux recettes réalisés au titre des mois :
- De mars 2020 à juin 2020 (pour ceux exerçant dans les secteurs relevant du tourisme,
de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’événementiel et dans les secteurs dépendant de ces secteurs prioritaires qui ont subi
une forte baisse de leur chiffre d’affaires) ;
- De mars 2020 à mai 2020 (pour ceux exerçant une activité, impliquant l'accueil du
public, interrompue du fait de la propagation de l'épidémie de covid-19)."
Source : www.infodoc-experts.com / Fiche – Social | Septembre 2020