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Détourner la clientèle de son employeur constitue-t-il une faute lourde ?

"Une réponse est apportée par la Cour.

Le fait de détourner la clientèle de son employeur caractérise l’intention de nuire du salarié, ce qui justifie le licenciement pour faute lourde du salarié.

Le salarié qui, au soutien de sa candidature à un emploi dans une entreprise concurrente, remet une liste de seize clients de son employeur en prétendant qu’il s’agissait de sa propre clientèle revêt l’intention claire et non équivoque de s’approprier la clientèle de ce dernier caractérisant ainsi une volonté de nuire justifiant son licenciement pour faute lourde.


detournement clientele faute lourde

Notons qu’en l’espèce, le salarié avait par ailleurs cessé d'utiliser un poste informatique relié au réseau de l'entreprise pour traiter les prestations des clients de sorte que l'employeur ne possédait plus aucune information depuis près d'un an." Source : www.infodoc-experts.com -Social 19/04/2022

RÉFÉRENCES Cass. soc. 6 avril 2022, n° 20-20128 https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000045545577?init=true&page=1&query=20-20128&searchField=ALL&tab_selection=all



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