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Informations obligatoires à l’embauche : du nouveau à venir

"La directive européenne du 20 juin 2019, renforçant les obligations en la matière, entre en vigueur ce 1er août. Tout travailleur a le droit d’être informé par écrit, au début de sa période d’emploi, de ses droits et obligations découlant de la relation de travail. Cette obligation a été étendue et renforcée par une directive européenne dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er aout 2022. L’obligation d’information est étendue, entre autres, aux travailleurs des plateformes numériques, aux apprentis ou encore aux stagiaires. Elle est également renforcée dans son contenu (période d’essai, durée du travail, droits à la formation ...).

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Bien qu’en pratique la plupart des informations requises figurent déjà dans le contrat de travail, dans la DPAE ou encore dans la convention de stage, il conviendra d’être vigilant quant au contenu de ces documents. En l’absence de contrat de travail écrit, il faudra s’assurer, par la remise d’un document écrit, du respect de cette obligation d’information. Les délais de transmission de ces informations sont également modifiés. Le délai de 2 mois est remplacé par un délai de :

  • 7 jours maximum pour les informations essentielles (lieu de travail, date de début du contrat, date de fin de contrat en cas de CDD, emploi, rémunération, durée du travail, période d’essai…)

  • 1 mois maximum à compter du 1er jour de travail effectif pour l’ensemble des autres informations non essentielles (droits à la formation, conventions et accords collectifs applicables, congés payés, préavis…).

Cette nouvelle directive abroge celle du 14 octobre 1991."

RÉFÉRENCES Directive européenne n° 2019/1152 du 20 juin 2019 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32019L1152&from=FR



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