"Certains logements, considérés comme des passoires thermiques, ne pourront plus être, à l’avenir, mis sur le marché locatif selon leur niveau de diagnostic de performance énergétique (DPE).
Ainsi, pour la France métropolitaine :
Au 1er janvier 2025 : interdiction à la location des logements classés G ;
Au 1er janvier 2028 : interdiction à la location des logements classés F ;
Au 1er janvier 2034 : interdiction à la location des logements classés E.
Le calendrier et le niveau de diagnostic de performance énergétique (DPE) minimal requis sont en revanche différents en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte :
Au 1er janvier 2028 : interdiction à la location des logements classés G ;
Au 1er janvier 2031 : interdiction à la location des logements classés F.
Il n'est donc pas prévu d'interdiction à la location des logements notés E en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte.
Remarque : En parallèle, un doublement temporaire du déficit foncier imputable sur le revenu global pour les dépenses de rénovation énergétique, payées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025, permettant à un bien de passer d'une classe énergétique E, F ou G à une classe énergétique A, B, C ou D a été mis en place."
Source www.infodoc-experts.com - 06/09/2023