"Le 3 novembre dernier, le Gouvernement a mis en ligne une série de questions/réponses sur cette indemnité appelée à préserver le pouvoir d’achat et en particulier sur le rôle de l’employeur.
Son montant ?
100 euros.
Les bénéficiaires ?
Personnes dont les revenus d’activité ou de remplacement sont inférieurs à 2 000 € nets par mois
Les personnes en congé (maladie, maternité) sont-elles éligibles ?
L’indemnité est due même en cas de congés ou d’absence, notamment en cas de congés maladie ou de congé maternité.
Sur quelle période est calculé le revenu de référence ?
Pour les salariés, la période de référence est calculée du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021, ou depuis le début de la relation de travail avec l’employeur, si elle est postérieure.
À partir de quelle date le salarié doit-il remplir les conditions d’éligibilité pour toucher l’aide ?
Les conditions de rattachement à une catégorie de bénéficiaires sont appréciées au mois d’octobre pour assurer un versement unique à chaque bénéficiaire de l’indemnité.
Si le salarié perçoit un treizième mois de salaire, est-il inclus dans le calcul du revenu de référence ?
L’ensemble de la rémunération versée au titre des mois de janvier à octobre 2021 est prise en compte, ce qui permet de lisser les effets des primes et treizièmes mois qui seraient retenus dans la rémunération.
Toutefois, la plupart des primes de fin d’année intervenant en décembre, elles ne seront pas prises en compte dans le calcul de la rémunération moyenne sur la période considérée.
En cas de changement de situation professionnelle au cours de l’année, comment est calculé le revenu de référence ?
Pour les salariés, l’employeur actuel verse l’indemnité inflation au regard de la moyenne des revenus depuis la date d’embauche.
En cas de passage d’une activité professionnelle en temps plein à temps partiel, comment est calculé mon revenu de référence ?
La condition de revenus de 2 000 € nets par mois est identique, que l’on soit à temps partiel ou non.
En cas d’arrêt maladie au cours de l’année, comment est calculé mon revenu de référence ?
Le salaire pris en compte est celui versé par l’employeur. La condition de revenus de 2 000 € nets par mois n’est pas réduite en cas d’absence.
En cas de congé maternité au cours de l’année, comment est calculé mon revenu de référence ?
Le salaire pris en compte est celui versé par l’employeur. La condition de revenus de 2 000 € nets par mois n’est pas réduite en cas d’absence.
Qui versera cette indemnité aux salariés ? Et quand ?
L’indemnité sera versée aux salariés, y compris en période de congé (maladie, maternité), par leur employeur, à partir du mois de décembre 2021.
Comment les employeurs seront-ils compensés du versement de l’indemnité à leurs salariés ?
Les employeurs seront intégralement remboursés par l’État du montant des indemnités qu’ils verseront.
Il leur suffira de déclarer le versement des indemnités et de les déduire des cotisations sociales dues au titre de la même paie, dès le mois suivant pour les déclarations mensuelles, à l’organisme de recouvrement des cotisations sociales dont elles relèvent (URSSAF, MSA, CGSS). En cas de montant d’indemnité excédant le montant des cotisations dues, l’URSSAF procèdera à un remboursement."
Par Laurent DUCHARLET - 07/11/2021
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