"Contrairement à l'activité de location meublée, la para-hôtellerie est présumée professionnelle dès lors que l'exploitant participe de manière personnelle, directe et continue à l'accomplissement des actes nécessaires à cette activité.
La para-hôtellerie est caractérisée en présence :
- de la mise à disposition d’un logement meublé,
ET
- de la fourniture d’au moins 3 des 4 services suivants, de manière professionnelle et dans des conditions similaires à l’hôtellerie : le petit déjeuner, le nettoyage régulier des locaux, la fourniture du linge de maison et la réception, même non personnalisée de la clientèle.
L'activité para hôtelière est définie par l’article 261 D 4°-b du Code Général des Impôts (CGI)*
Quels sont les principaux avantages?
L’investissement immobilier, dans le cadre d’une exploitation para-hôtelière, vous permet de transformer votre impôt sur le revenu et vos charges sociales (régime TNS) en capital immobilier.
TVA en para-hôtellerie : Assujettie à la TVA, cette activité est une aubaine pour les acquéreurs de biens neufs ou nécessitants d'importants travaux car ils pourront obtenir le remboursement du crédit de TVA ;
Nombreuses charges déductibles : Toutes les charges engagées dans le cadre de l'activité et dans son intérêt direct sont déductibles (sur justificatifs) ;
Revenus locatifs peu ou pas fiscalisés : charges déductibles, amortissement immobilier et mobilier, déficit déductible des revenus globaux pour les professionnels ;
Le déficit éventuellement généré par cette activité est imputable du revenu global de l'exploitant professionnel ;
Exonération de l’impôt sur la fortune immobilière pour les professionnels dont c’est l’activité principale, les biens exploités sont exonérés de l’IFI (Impôt sur la fortune immobilière). (sous conditions) ;
Exonération de plus-value de cession : Pour un régime professionnel et après 5 ans d’activité. (sous conditions)."
Parahôtellerie, une fiscalité avantageuse mais complexe
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Source : www.cabinetdebat.com - Fiscalité | Publié le 20 janvier 2021
