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Le licenciement du salarié en arrêt maladie est-il possible ?

"Les juges rappellent les conditions à remplir et donnent une illustration de la notion de délai raisonnable.

Le licenciement d’un salarié motivé, non par son état de santé, mais par la situation objective de l’entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l’absence prolongée ou les absences répétées du salarié, est envisageable.


Le remplacement du salarié opéré 6 mois après le licenciement intervient dans un délai raisonnable, compte tenu des spécificités de l’entreprise, de l’emploi concerné (poste de directeur), ainsi que des démarches immédiatement engagées par l’employeur en vue d’un recrutement."


Source : www.Infodoc-experts.com / 26/03/2021

RÉFÉRENCES Cass. soc. 24 mars 2021, n° 19-13188

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