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Rémunération variable et modification des objectifs

"La modification des objectifs en cours d’exercice n’est pas opposable au salarié.

Le contrat de travail peut prévoir une rémunération variable en fonction de la réalisation d’objectifs. Le contrat de travail peut également préciser que les objectifs sont fixés unilatéralement par l’employeur.

La Cour de cassation rappelle que, dans cette hypothèse, l’employeur ne peut modifier les objectifs qu’à condition qu'ils :

  • soient réalisables

  • et qu'ils aient été portés à la connaissance du salarié en début d'exercice.


Dans cette affaire, un salarié est rémunéré par une part fixe et une part une part variable en fonction d'objectifs régionaux collectifs et d'objectifs individuels fixés pour chaque exercice social (du 1er avril au 31 mars) par l’employeur.


L’employeur explique qu’il a modifié ses objectifs à la hausse en fin d’exercice parce que les objectifs initiaux n’étaient manifestement pas réalistes et que le salarié savait pertinemment, au moment où il les avait acceptés, soit en août 2011, qu’il les avait déjà dépassés. Par ailleurs, les objectifs étaient en forte baisse par rapport aux exercices précédents et suivants, ainsi qu’au regard des objectifs assignés aux autres commerciaux pour le même exercice.

Malgré les arguments de l’employeur, la Cour de cassation condamne l’employeur à verser au salarié un rappel de salaire de 66 638 € bruts au titre de la rémunération variable de cet exercice et de 6 663,80 € bruts au titre des congés payés afférents."


Sources : 19/05/2021 - Infodoc-experts

Cass. soc. 8 avril 2021, n° 19-15432 https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000043401265?init=true&page=1&query=19-15432&searchField=ALL&tab_selection=all


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