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Plan de relance : quelles sont les aides à l'embauche applicables?

Compte tenu de l’impact de la crise sanitaire sur l’emploi, en particulier sur celui des jeunes et des travailleurs handicapés, les aides à l’embauche créées dans le cadre du plan de relance ont été prolongées : le point sur l’état des aides existantes.


Plan de relance :  quelles sont les aides à l'embauche applicables?

Attention, ces aides font l’objet de conditions d’application qui ne sont pas toutes exposées ici.


Apprenti


Contrat d’apprentissage conclu du 1er juillet 2020 au 31 mars 2021 (au lieu du 28 février 2021)


Montant : au titre de la 1ère année du contrat :

• < 18 ans : 5 000 €

• ≥ 18 ans : 8 000 €


Employeurs < 250 salariés : au mois de mars, l’aide spécifique fait l’objet d’une nouvelle articulation avec l’aide unique à l’apprentissage, sans incidence sur les montants perçus :

aide spécifique uniquement si le niveau de diplôme se situe du niveau 5 (bac +2) au niveau 7 (bac +5) inclus

aide unique à l’apprentissage, applicable jusqu’au niveau 4 (bac), revalorisée pour atteindre le montant de l’aide spécifique


Loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, art. 76 Décret n° 2020-1085 du 24 août 2020 modifié FAQ plan de relance Alternance du ministère du Travail Page du ministère du Travail


Contrat de professionnalisation


Contrat de professionnalisation conclu entre le 1er juillet 2020 et le 31 mars 2021 (au lieu du 28 février 2021)


Montant au titre de la 1ère année du contrat :

• < 18 ans : 5 000 €

• ≥ 18 ans : 8 000 €


Décret n° 2020-1084 du 24 août 2020 modifié FAQ plan de relance Alternance du ministère du Travail Page du ministère du Travail


Jeune de moins de 26 ans


Contrat de travail conclu entre le 1er août 2020 et le 31 mars 2021 (au lieu du 31 janvier 2021) CDI ou CDD ≥ 3 mois Montant (au prorata temporis) : 4 000 € au titre de la 1ère année du contrat


Décret n° 2020-982 du 5 août 2020 modifié Page ministère du Travail Document questions/réponses ministère du Travail non mis à jour de la prolongation


« Emploi franc + »


Contrat de travail conclu du 15 octobre 2020 au 31 mars 2021 (au lieu du 31 janvier 2021) Avec un demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi en catégorie 1, 2, 3, 6, 7, 8, un adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou un jeune suivi par une mission locale, qui résidant dans l’un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ayant moins de 26 ans


A temps plein CDI ou CDD ≥ 6 mois Montant (au prorata temporis) :

• CDI : 7 000 € la première année, puis 5 000 € les années suivantes, dans la limite de 3 ans • CDD ≥ 6 mois : 5 500 € la première année, puis 2 500 € l’année suivante.


Loi 2017-1837 du 30 décembre 2017, art. 175 Décret 2019-1471 du 26 décembre 2019 modifié Page ministère du Travail Document questions/réponses du ministère du Travail



« Emploi franc » classique


Contrat de travail conclu jusqu'au 31 décembre 2021


Avec un demandeur d’emploi, inscrit à Pôle emploi en catégorie 1, 2, 3, 6, 7, 8, un adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou un jeune suivi par une mission locale, qui réside un quartier prioritaire de la politique de la ville


CDI ou CDD ≥ 6 mois


Montant (au prorata temporis) :

• 15 000 € sur 3 ans pour une embauche en CDI (5 000 € par an)

• 5 000 € sur 2 ans pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois (2 500 € par an)


Loi 2017-1837 du 30 décembre 2017, art. 175 Décret 2019-1471 du 26 décembre 2019 modifié Page ministère du Travail Document questions/réponses du ministère du Travail


Travailleur handicapé


Contrat de travail conclu du 1 er septembre 2020 au 30 juin 2021 (au lieu du 28 février 2021) Avec un salarié reconnu travailleur handicapé


CDI ou CDD ≥ 3 mois


Montant (au prorata temporis) : 4 000 € au titre de la 1ère année du contrat


A noter également que, pour les travailleurs handicapés, l’Agefiph a mis à disposition des aides exceptionnelles. La plupart de ces aides sont prolongées jusqu’au 30 juin 2021 et celles relatives à l’alternance jusqu’en décembre 2021."


Source : Question-Réponse - Social | Mars 2021 - Infodoc-experts.com


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