top of page

LE BLOG
DE VOTRE EXPERT-COMPTABLE

DEBAT EXPERTISE - Groupe T2F - Tél. 05.61.57.98.21

Entreprises de moins de 50 salariés : pensez au règlement intérieur

Même s’il n’est obligatoire que dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le règlement intérieur est un outil indispensable dans toutes les entreprises. Il constitue la véritable colonne vertébrale du pouvoir de direction de l’employeur, n’hésitez plus !


Pourquoi un règlement intérieur ?

Le règlement intérieur est le garant de la bonne application des règles en matière d’hygiène, de sécurité et de discipline. Il permet de fixer les règles collectives applicables dans l’entreprise et de sanctionner les comportements allant à l’encontre de ces règles.



Pourquoi un règlement intérieur dans les entreprises de < 50 salariés ?

Il permet de restreindre certaines libertés des salariés à condition que ces mesures soient justifiées et proportionnées au but recherché.


Par exemple, dans une entreprise où les salariés sont en contact avec la clientèle, le règlement intérieur peut imposer le port d’une tenue spécifique à l’image de l’entreprise ou encore appliquer une politique de neutralité permettant de restreindre la manifestation de convictions personnelles (politiques, religieuses …).


Le règlement intérieur permet également d’interdire totalement la consommation d’alcool dans l’entreprise pour certains salariés (chauffeurs, manipulateurs d’outils ou produits dangereux …), et de recourir, le cas échéant, à des contrôles d’alcoolémie, sous réserve de respecter certaines garanties de contrôle et de contre-expertise pour les salariés.


En l’absence de règlement intérieur ces mesures ne peuvent être mises en place."


Source : www.infodoc-experts.com - Social | octobre 2022


reglement interieur entreprise





Σχόλια


Abonnez-vous gratuitement à  la newsletter du Cabinet et recevez toutes les infos dans votre boite mail

.

Demande de contact - Votre projet

Expertise comptable, social, gestion de patrimoine, vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement personnalisé ? Décrivez-nous votre situation.
LogoT2f.jpg
Vos besoins

Merci pour votre envoi !

bottom of page