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Les spécificités liées à l'embauche des mineurs

"L’embauche de jeunes de moins de 18 ans posent quelques difficultés puisque de nombreuses obligations spécifiques doivent être respectées par les employeurs sous peine de sanctions.


Âge d’admission au travail


Avant l’embauche, il convient de vérifier que le jeune a l’âge minimum requis pour travailler.


En principe, le jeune doit avoir au minimum 16 ans. Toutefois, il est possible, sous certaines conditions, d’embaucher des jeunes d’au moins 14 ans pendant les périodes de vacances scolaires.


Le non-respect de l’âge d’admission au travail est sanctionné par la nullité du contrat de travail et est passible d’une amende de 1 500 € pour une personne physique et de 7 500 € pour une personne morale.



Formalités liées à l’embauche


Les mineurs non émancipés ne peuvent être embauchés que sous réserve d’une autorisation de leur représentant légal.


Pour les mineurs de moins de 16 ans, une autorisation expresse est exigée, ainsi qu’une autorisation de l’inspecteur du travail. Cette dernière doit être sollicité par l’employeur au moins 15 jours avant la date prévue d’embauche.


Dans les deux cas, la visite d’information et de prévention doit être réalisée avant l’affectation sur le poste.


Conditions de travail


· Durée du travail


Pour les mineurs de plus de 16 ans, la durée du travail ne peut excéder 8 heures par jour et 35 heures par semaine, contre 7 heures par jour dans la limite de 35 heures par semaine pour les mineurs de moins de 16 ans.


À titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées dans la limite de 5 heures par semaine par l'inspecteur du travail après avis conforme du médecin du travail.


Dans certains secteurs d’activité (BTP, activités de création, d'aménagement et d'entretien sur les chantiers d'espaces paysagers), les employeurs bénéficient d’une dérogation de droit. Les jeunes peuvent être employés à un travail effectif excédant 8 heures par jour et 35 heures par semaine, dans la limite de 10 heures par jour et de 40 heures par semaine.


· Repos quotidien


Pour les mineurs de plus de 16 ans, il ne peut être inférieur à 12 heures consécutives., contre 14 heures pour les mineurs de moins de 16 ans.


· Activités interdites


Il est interdit d’employer des mineurs pour des travaux les exposant à des risques pour leur santé, leur sécurité, leur moralité ou excédant leurs forces. Des dérogations sont cependant prévues.


· Rémunération


À défaut de dispositions conventionnelles plus favorables, les travailleurs mineurs sont rémunérés au minimum sur la base du Smic minoré en fonction de l’âge.


Les règles à respecter concernant l’embauche de mineurs sont nombreuses et leur non-respect est passible de sanctions."


Source : www.infodoc-experts.com - Juillet 2022



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