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Un mobil home peut être soumis à la taxe foncière

"Les constructions qui sont fixées au sol à perpétuelle demeure et qui présentent le caractère de véritable bâtiment sont soumises à la taxe foncière.

L’administration précise que les résidences mobiles de loisirs ou les habitations légères de loisirs (HLL) fixées ou simplement posées sur des socles en béton et qui n'ont pas vocation à être déplacées, c'est-à-dire qui comportent des aménagements ne permettant pas de les déplacer facilement et rapidement, doivent être considérées comme fixées à perpétuelle demeure.


Un mobil home peut être soumis à la taxe foncière

Il en est de même, si, périodiquement, les mobil home sont déplacés à l'intérieur d’un terrain de camping ou sont déplacés pour être installés dans un terrain privé, dès lors qu’ils n'ont pas vocation à être déplacés régulièrement et facilement.

Remarque : Par cette réponse, l’administration reprend les principes déjà dégagés par la jurisprudence."

RÉFÉRENCES Rep. Min. Sacha Houlié, JOAN, 7 septembre 2021, n°37711 https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-37711QE.htm

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