Mis à jour : 8 oct. 2021
"Le démembrement de propriété permet de bénéficier à la fois des avantages des SCI soumises à l’impôt sur le revenu et de celles soumises à l’impôt sur les sociétés. Il en est de même du démembrement de parts sociales de SCI.
Votre situation
La SCI à l’IR détient la pleine propriété du local et continue de louer l’ensemble immobilier à la société d’exploitation. Les revenus sont appréhendés par les associés personnes physiques en revenu foncier.
Pendant la phase de financement, le loyer paie l’emprunt sans générer de trésorerie en maintenant une fiscalité personnelle élevée.
Une option : La cession de l’usufruit temporaire des parts sociales de la SCI.
En situation démembrée, les associés cèdent l’usufruit des parts sociales de la SCI (IR) à la société d’exploitation, tout en conservant la nue-propriété.
Les revenus sont perçus par la société d’exploitation durant la durée de démembrement. En conséquence, vous ne relevez plus du régime du revenu foncier.
NOTRE EXPERTISE :
Le gain économique réalisé par une solution de démembrement peut être significatif. Pour sécuriser l'optimisation, l’intervention pluridisciplinaire de professionnels maîtrisant cette technique est impérative.
Bénéficiez du savoir-faire d'un expert en gestion de patrimoine :
De l’étude :
-calculs prévisionnels ;
-valorisation des droits démembrés ;
-calcul de la durée optimale de démembrement ;
-articulation du financement ;
-validation de l’intérêt économique ;
-possible réorganisation juridique, via une holding ;
-établissement du rapport de synthèse ;
-présentation des arbitrages aux parties prenantes.
A la mise en œuvre de la solution :
-accompagnement du projet (notaire, banque, expert immobilier, avocat fiscaliste, conseils, expert-comptable) ;
-valorisation et projection définitives ;
-recherche de financement ;
-assistance aux actes ;
-suivi comptable et fiscal des structures."
Source : Cyrille MUZELLEC - 07/10/2021
Expert-Comptable Mémorialiste - Cabinet DEBAT Toulouse
L’équipe du Cabinet DEBAT vous accompagne sur un « projet sur-mesure ».