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Démembrement

Optimisez la détention de votre patrimoine immobilier professionnel

Le démembrement de propriété d'un bien ou des parts sociales de SCI :

Deux solutions pour acquérir l'immobilier d'entreprise.

Comment éviter l'impôt foncier du local professionnel pendant la durée de financement de l'emprunt bancaire?

Le démembrement consiste à scinder la propriété du bien en distinguant la nue-propriété et l'usufruit.

En pratique, le chef d'entreprise va acquérir et conserver en son nom propre ou par le biais d'une SCI par exemple, la nue propriété du bien immobilier dont l'usufruit est cédé de manière temporaire et pour une durée déterminée et inférieure à trente ans, à son entreprise.

Le gain économique réalisé par une solution de démembrement peut être significatif. Pour sécuriser l'optimisation, l’intervention pluridisciplinaire de professionnels maîtrisant cette technique est impérative.

Bénéficiez du savoir-faire d'un expert en gestion de patrimoine :

De l’étude :

-calculs prévisionnels ;

-valorisation des droits démembrés ;

-calcul de la durée optimale de démembrement ;

-articulation du financement ;

-validation de l’intérêt économique ;

-possible réorganisation juridique, via une holding ;

-établissement du rapport de synthèse ;

-présentation des arbitrages aux parties prenantes.

A la mise en œuvre de la solution.