INFORMATIONS LEGALES

Cabinet Jean-Jacques DEBAT

Expert Comptable

13 rue Paul CHARRIER - 31100 Toulouse

Tél: 05 61 57 98 21 / Fax 05 61 47 49 18

Siret : 339 760 175 00044

RCS : 339 760 175 - Immatriculation 01-01-1987

 

Dirigeant : M. Jean-Jacques DEBAT - Expert Comptable

Email : jjdebat@cabinetdebat.com

Déclaration à la CNIL n° : 1587870

Mentions légales

1. PRÉSENTATION DU SITE

​​

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.cabinetdebat.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

M. Jean-Jacques DEBAT

CABINET DEBAT

 

Numéro SIRET  33976017500044

Numéro TVA Intracommunautaire FR75339760175

RCS Toulouse

 

Responsable publication : M. Jean-Jacques DEBAT

Le responsable publication est une personne physique

 


Hébergeur :

Ce site internet est hébergé par WIX.com dont l'adresse du siège social est :

Wix.com Inc.
500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158, USA.
Téléphone : +1 415-639-9034. 

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du site www.cabinetdebat.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.cabinetdebat.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée.

Le site www.cabinetdebat.com est mis à jour régulièrement par M. Jean-Jacques DEBAT. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site www.cabinetdebat.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du Cabinet.

www.cabinetdebat.com s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.cabinetdebat.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.cabinetdebat.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

 

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

Le Cabinet DEBAT ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.cabinetdebat.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.cabinetdebat.com, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.cabinetdebat.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause le Cabinet DEBAT ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.cabinetdebat.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.cabinetdebat.com.  l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.cabinetdebat.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.

Le site www.cabinetdebat.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du Cabinet DEBAT. Cependant, le Cabinet DEBAT n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.cabinetdebat.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.cabinetdebat.com  est soumis au droit français. En cas de litige, la législation applicable sera la loi française, et la juridiction compétente celle du lieu du domicile du CLIENT.

10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. LEXIQUE.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

12. CONFIDENTIALITE

 

Dans le cadre de notre mise en conformité avec le Règlement Européen sur la Protection des Données, nous vous invitons à prendre connaissance de notre nouvelle politique de confidentialité.

 

Nature des données à caractère personnel collectées

 

Les données personnelles suivantes sont collectées par nos services, sur la base de votre consentement, dans le cadre de l’exécution de notre contrat ou pour respecter nos obligations légales. Seules les données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires à la finalité du traitement sont collectées. Le caractère obligatoire ou facultatif des données renseignées vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Nous nous engageons à respecter les lois et règlementations applicables en matière de protection de données personnelles, de traiter les données si cela est requis pour les finalités du traitement, de garder les données personnelles strictement confidentielles, de prendre les mesures de sécurité organisationnelles, physiques et techniques, de n’effectuer de transfert des données personnelles en dehors du territoire de l’Union Européenne qu’avec votre autorisation préalable et dans un cadre sécurisé conformément aux exigences de la législation applicable.

 

En cas de navigation sur notre site internet

 

Des données de localisation et de connexion sont collectées par nos services en cas de navigation sur notre site internet : cookies, adresse IP de connexion. Les paramètres relatifs aux cookies peuvent être modifiés à tout moment.

 

En cas de navigation sur nos pages créées sur les réseaux sociaux

 

Les cookies activés sur nos pages créées sur les réseaux sociaux auxquels nous avons adhéré (FACEBOOK, TWITTER,INSTAGRAM) nous permettent de collecter des données personnelles vous concernant. Les réseaux sociaux peuvent ainsi poser des traceurs afin de rechercher et d’analyser vos centres d’intérêts. Nous ne maitrisons pas les cookies déposés par les réseaux sociaux. Nous vous invitons à prendre connaissance de leur politique concernant ces fichiers d’informations.

 

En cas d’inscription à notre alerte mail / envoi d’un formulaire de contact

 

Les données relatives à votre nom, prénom, adresse, adresse électronique, coordonnées téléphoniques, préférences de recherche renseignées par vos soins, sont conservées par nos services. L’utilisateur s’interdit de communiquer les données à caractère personnel d’une autre personne ou qui ne le concernent pas.

 

Identité du responsable de traitement et de son représentant

 

M. Jean-Jacques DEBAT

Cabinet DEBAT

13 rue Paul Charrier – 31100 Toulouse

 

Identité du Délégué à la Protection des données

M. Jean-Jacques DEBAT

Cabinet DEBAT

13 rue Paul Charrier – 31100 Toulouse

 

Base juridique du traitement

 

Les données sont collectées dans un cadre contractuel ou sur la base de votre consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques, notamment concernant l’envoi d’un formulaire de contact, la politique relative aux cookies et données de navigation. Dans l’hypothèse où ces données sont collectées dans un cadre contractuel, la communication de ces données conditionne la conclusion d’un contrat. Vous êtes est donc tenu de communiquer ces données à caractère personnel. Dans les autres cas, à défaut de communication de ces données, votre demande est susceptible de ne pas être traitée favorablement si elle requière la communication de certaines informations vous concernant. Certaines informations collectées seront exploitées à des fins commerciales. Cette finalité de traitement n’est envisagée qu’en cas de consentement exprès de la personne concernée, s’il s’agit d’une personne physique. Enfin, certaines informations sont collectées afin de respecter nos obligations légales.

 

Finalités de la collecte des données

 

En cas de navigation sur notre site internet

 

Pour des besoins de statistiques d’utilisation de notre site internet et d'affichage, le présent site utilise des cookies. Certaines parties du site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies. Nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences relatives à un usage défectueux ou limité du site internet résultant du refus de ces fichiers. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic sur le site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service offert aux utilisateurs. Nous vous informons que vous pouvez modifier vos paramètres relatifs aux cookies directement depuis le site, en cochant ou décochant une option, qui désactivera les cookies concernés sur notre site. À tout moment, vous pouvez exprimer ou modifier vos choix en matière de cookies. Plus généralement, vous avez la possibilité de configurer votre navigateur et de désactiver des cookies. Pour connaitre les modalités de configuration selon votre navigateur, veuillez consulter la page suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

 

En cas d’inscription à notre alerte mail / envoi d’un formulaire de contact

 

Les données collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif :

- La gestion des relations avec l’utilisateur

- De répondre aux demandes formulées par l’utilisateur ou le candidat au recrutement (notamment via les différents formulaires de contact du site) et de le contacter à ce sujet

- D’informer l’utilisateur en cas de souscription à une alerte mail

- L’envoi d’informations commerciales et publicitaires dès lors que l’utilisateur, s’il est une personne physique, y a consenti

- D’élaborer des statistiques d’utilisation de notre site internet

 

Les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel

 

 Les données personnelles que nous collectons sont destinées à notre personnel. Les données personnelles que nous collectons peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

- Les informations recueillies pourront être communiquées à des tiers liés au Cabinet DEBAT par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte du Client, et aux finalités susvisées sans que l’autorisation de ce dernier ne soit requise.

- En cas d'infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l'objet d'une communication sur demande expresse et motivée des autorités administratives et judiciaires.

- En cas de fusion, acquisition, cession d’actifs ou de procédure collective relative du Cabinet DEBAT.

 

- Il n’est fait aucun usage commercial des données personnelles collectées auprès des tiers.

 

Transfert de données personnelles

 

Dans l’hypothèse où vous avez l'intention d'effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale,

indiquer cette intention et l'existence ou l'absence d'une décision d'adéquation rendue par la Commission ou, dans le cas des transferts visés à l'article 46 ou 47, ou à l'article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa, la référence aux garanties appropriées ou adaptées et les moyens d'en obtenir une copie ou l'endroit où elles ont été mises à disposition ;

 

Sécurité et confidentialité

 

Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et que nous ne pouvons pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

 

Durée de conservation des données à caractère personnel

 

En cas de conclusion de contrat avec nos services, vos données sont conservées pendant toute la durée de votre engagement contractuel, puis archivées pendant une durée de dix ans à compter de la cessation de la relation contractuelle. Les données collectées relatives à l’abonnement à l’alerte mail et à l’envoi d’un formulaire de contact seront conservées jusqu’à ce que vous vous désinscriviez de l’alerte (lien de désinscription présent sur chacun des mails adressés). La durée de conservation des informations résultant de l’acceptation de la politique de cookies dans votre ordinateur est de 13 mois. Plus généralement, les données sont conservées pendant toute la durée nécessaire pour atteindre la finalité du traitement. Ces données seront, en tout état de cause, conservées pendant toute la période nécessaire pour satisfaire aux obligations légales.

 

Mise en œuvre des droits des utilisateurs

 

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, et sous réserve de nos obligations légales et motifs légitimes et impérieux, vous disposez du droit de demander au responsable de traitement :

- L’accès à vos données à caractère personnel

- La rectification et l'effacement de vos données à caractère personnel (en dehors des cas dérogatoires prévus par l’article 17§3 du RGPD),

- La limitation du traitement

 

Vous disposez également du droit :

- De vous opposer au traitement

- De vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospections, y compris de profilage

- De refuser de faire l’objet d’une décision individuelle automatisée produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou est autorisée légalement

- À la portabilité de vos données.

- De retirer à tout moment le consentement que vous avez exprimé, sans que cela n’ait de conséquences sur le caractère légal du traitement des données qui repose sur le consentement fourni avant la rétractation.

- De donner des directives pour le sort de vos données personnelles en cas de décès.

 

 

Ces droits peuvent être exercés à tout moment par voie postale à l’adresse suivante :

 

Cabinet DEBAT

13 rue Paul Charrier – 31100 Toulouse

 

Ou par voie électronique à l’adresse email suivante :

 

contact@cabinetdebat.com

 

 

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. CNIL 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 0