Mis à jour : 7 oct. 2021
La solution de démembrement des parts sociales de SCI
Le démembrement de propriété permet de bénéficier à la fois des avantages des SCI soumises à l’impôt sur le revenu et de celles soumises à l’impôt sur les sociétés. Il en est de même du démembrement de parts sociales de SCI.
Votre situation
La SCI à l’IR détient la pleine propriété du local et continue de louer l’ensemble immobilier à la société d’exploitation. Les revenus sont appréhendés par les associés personnes physiques en revenu foncier.
Pendant la phase de financement, le loyer paie l’emprunt sans générer de trésorerie en maintenant une fiscalité personnelle élevée.
Une option : La cession de l’usufruit temporaire des parts sociales de la SCI.
En situation démembrée, les associés cèdent l’usufruit des parts sociales de la SCI (IR) à la société d’exploitation, tout en conservant la nue-propriété.
Les revenus sont perçus par la société d’exploitation durant la durée de démembrement. En conséquence, vous ne relevez plus du régime du revenu foncier.
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