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Location de locaux professionnels : nouvelles précisions sur les options TVA
"La location de locaux nus à usage professionnel est en principe exonérée, sauf option du bailleur.
Selon une décision du Conseil d’Eta
17 déc. 2021


Fermeture des discothèques : accompagnement économique de l’État
"Le dispositif « Covid 2 » est réactivé.
Afin d’apporter un soutien complémentaire aux exploitants des discothèques, les exonérations de
16 déc. 2021


Ventes à distance : précisions concernant les modalités de restitution de la TVA française collectée
"Les assujettis français ayant collecté à tort de la TVA française au titre de leurs ventes à distance peuvent obtenir la restitution de cel
15 déc. 2021


Professions libérales : comptabilité, gestion, protection sociale et patrimoine
Accompagner les professions libérales
au-delà de la comptabilité de leur activité professionnelle
14 déc. 2021


ASP Toulouse
Etre-Là, Association toulousaine depuis 1988, forme des bénévoles à l’accompagnement de la fin de vie, et au soutien des personnes confronté
13 déc. 2021


Embaucher un salarié étranger
En cas d’embauche d’un salarié étranger, des formalités spécifiques doivent être effectuées, qui s’ajoutent aux formalités d'embauches "clas
10 déc. 2021


Les formalités d'embauche
"L’employeur qui décide d’embaucher un salarié est soumis à un certain nombre d’obligations dont le non-respect peut être lourdement sanctio
10 déc. 2021


Indemnité inflation : les modalités pratiques se précisent
"L’indemnité inflation est une aide exceptionnelle et individuelle de 100 € à la charge de l’État qui sera versée à 38 millions de personnes
9 déc. 2021


Vaccination et passe sanitaire : quelles obligations pour les employeurs?
"Dans le cadre de la campagne vaccinale contre la Covid-19, des obligations s’appliquent aux employeurs. Celles relatives au « passe sanitai
2 déc. 2021


Mise à jour du protocole sanitaire en entreprise
Le ministère du Travail a publié le 29 novembre 2021 la nouvelle version du protocole sanitaire pour faire face à une reprise de l’épidémie.
1 déc. 2021

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