Quel que soit votre projet d'investissement immobilier, notre Cabinet peut vous apporter des solutions d'organisation pour optimiser

Exonération de plus-value immobilière : les dépendances doivent être immédiates et « nécessaires ».

"Interdiction de l’alcool au travail, le Conseil d’Etat apporte une précision. L’employeur peut prévoir dans son règlement intérieur que l

"Lorsqu’un véhicule d’entreprise est mis à la disposition d’un salarié qui l’utilise à des fins à la fois professionnelles et personnelles,

L’employeur doit transcrire dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés.

"Pourquoi généraliser la facturation électronique entre entreprises ? Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises françaises sont ten

TVA sur la marge : la division parcellaire d’un immeuble doit être faite avant l’acquisition par l’acheteur-revendeur

La rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) et est soumis à une procédure spé

"L’employeur ne peut, sauf en cas de circonstances exceptionnelles, modifier l'ordre et les dates de départ moins d'un mois avant la date de

Nous faisons face à de nombreuses tensions géopolitiques, dont les effets sur la cybersécurité sont à anticiper. Quelle que soit l’activité

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) confirme que le régime de la marge ne s’applique pas à des opérations de livraison de terrai

"L’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) est versée aux salariés ayant subi un licenciement économique et qui bénéficient d’un co

L’Unedic précise notamment les nouvelles modalités de calcul de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) applicables depuis le 1e

"Publication des nouveaux seuils pour apprécier le loyer raisonnable Les personnes qui louent ou sous-louent une partie de leur habitation

"Le « zéro reste à charge » est prolongé pour le mois de mars 2022, mais pas pour tous les secteurs. Deux décrets prolongent l’indemnisation