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Informations obligatoires à l’embauche : du nouveau à venir
Tout travailleur a le droit d’être informé par écrit, au début de sa période d’emploi, de ses droits et obligations découlant de la relation
26 juil. 2022


La négociation sociale dans les entreprises de moins de 11 salariés
Dans les entreprises de moins de 11 salariés, il est possible de négocier des accords d’entreprise. Cette faculté permet notamment d'écarter
25 juil. 2022


Accident du travail : l’importance de la visite de reprise
"Après un arrêt pour accident du travail, y compris suivis d'arrêts pour maladie simple, la protection particulière s'applique tant que...
22 juil. 2022


Retard de salaire et prise d'acte de rupture de contrat de travail
PRISE D'ACTE DE RUPTURE DE CONTRAT DE TRAVAIL :Ecrit d'un salarié adressé à son employeur pour lui signifier sa décision de rompre son contr
18 juil. 2022


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18 juil. 2022


La société civile immobilière (SCI)
Les sociétés civiles immobilières constituent un outil de gestion et de transmission du patrimoine immobilier.
Caractéristiques de la SCI
15 juil. 2022


Mettre en place une protection sociale complémentaire par décision unilatérale
"La mise en place ou la modification d'un contrat de protection sociale complémentaire (complémentaire santé, prévoyance, retraite...
13 juil. 2022


Abattement fixe pour départ en retraite : quels délais?
L'administration fiscale étend à 36 mois le délai séparant la cessation des fonctions et la cession des titres
11 juil. 2022


Les spécificités liées à l'embauche des mineurs
L’embauche de jeunes de moins de 18 ans posent quelques difficultés puisque de nombreuses obligations spécifiques doivent être respectées pa
7 juil. 2022


Aide en faveur des entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité
"Les entreprises les plus consommatrices de gaz et d’électricité peuvent bénéficier d’une aide afin de compenser la hausse des coûts...
6 juil. 2022


Vérification du numéro de TVA intracommunautaire
Pourquoi et comment vérifier le numéro de TVA intracommunautaire de ses partenaires commerciaux européens ?
4 juil. 2022


Aides à l’embauche d’alternants : prolongation jusqu’à fin 2022
Les décrets sont publiés. Ils aménagement également l’aide à l’embauche de certains demandeurs d'emploi en contrat de professionnalisation.
1 juil. 2022

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