Aides aux entreprises face à la hausse des prix de l'énergie
Pour soutenir les entreprises face à la hausse des prix de l'énergie, les modalités d’éligibilité aux différentes aides de l'État aux entrep
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- 2 nov. 2022
Factures gaz et électricité : prolongement des aides pour les entreprises
Modifications et simplifications à venir fin novembre 2022
Le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité sera prolongé en 2023,
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- 4 oct. 2022
Pouvoir d'achat et heures supplémentaires : coup de pouce aux TPE-PME
Dans un contexte de forte inflation, le gouvernement a mis en place des mesures pour protéger le pouvoir d’achat des Français en incitant...
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- 4 oct. 2022
Entrée en vigueur des modifications concernant l’aide « gaz et électricité » pour les entreprises
"Les annonces gouvernementales visant à simplifier et élargir l’aide en faveur des entreprises grandes consommatrices d’énergie entrent...
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- 6 juil. 2022
Aide en faveur des entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité
"Les entreprises les plus consommatrices de gaz et d’électricité peuvent bénéficier d’une aide afin de compenser la hausse des coûts...
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- 14 juin 2022
Quelles sont les formalités de dépôt du contrat d'apprentissage?
A compter du 1er janvier 2020, la formalité d’enregistrement est supprimée. Seule l’obligation relative au dépôt du contrat subsiste, cette
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- 5 avr. 2022
Exécution des contrats de la commande publique dans le contexte de hausse des prix
Publication d’une circulaire relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte de hausse des prix de certaines ma
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- 1 avr. 2022
Le régime fiscal de la jeune entreprise innovante (JEI)
"Les nouvelles entreprises qui investissent dans la recherche et le développement (R&D), ayant le statut de jeune entreprise innovante (JEI)
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- 1 mars 2022
Activité partielle : la dernière prolongation ?
"Le « zéro reste à charge » est prolongé pour le mois de mars 2022, mais pas pour tous les secteurs.
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- 16 déc. 2021
Fermeture des discothèques : accompagnement économique de l’État
"Le dispositif « Covid 2 » est réactivé.
Afin d’apporter un soutien complémentaire aux exploitants des discothèques, les exonérations de
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- 10 déc. 2021
Embaucher un salarié étranger
En cas d’embauche d’un salarié étranger, des formalités spécifiques doivent être effectuées, qui s’ajoutent aux formalités d'embauches "clas
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- 10 déc. 2021
Les formalités d'embauche
"L’employeur qui décide d’embaucher un salarié est soumis à un certain nombre d’obligations dont le non-respect peut être lourdement sanctio
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- 20 sept. 2021
« Plan indépendants » : Les mesures fiscales, sociales et juridiques
"Le « plan indépendants » annoncé par le Gouvernement a pour vocation d’offrir aux entrepreneurs un cadre plus simple et plus protecteur au
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- 15 sept. 2021
De nouveaux services Urssaf pour les artisans et les commerçants
Un nouvel espace personnel est mis en ligne À partir du 20 septembre 2021, date de sa mise en ligne, ce nouvel espace personnel permet...
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- 8 sept. 2021
Aides exceptionnelles pour l'embauche de jeunes
"Le Premier ministre a annoncé, lors de son discours devant le Conseil national de l'industrie, que « les aides de France Relance à l’appren
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- 5 mai 2021
Mise en place de l’aide pour les stocks
"Des précisions sont annoncées dans l’attente de la publication du décret.
Le ministère de l’Economie, des finances et de la relance annonc
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- 30 avr. 2021
Comment déclarer le crédit d’impôt abandon de loyers dans une SCI ?
"Les sociétés civiles immobilières bailleresses ayant consenties des abandons de loyers professionnels au titre du mois de novembre 2020...
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- 23 avr. 2021
Aide à la numérisation des TPE : prolongation du chèque de 500 € de France Num
Un chèque forfaitaire de 500 € est accordé sur demande pour couvrir tout ou partie des dépenses de numérisation supportées par certaines ent
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