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9 févr. 2023
MaPrimeRénov' : Nouveautés 2023
Au 1er février 2023, les plafonds de travaux de rénovation pouvant être financés par MaPrimeRénov et le programme public d’aide à la rénovat
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6 janv. 2023
TVA & livraison de biens : Modification des règles relatives aux acomptes à compter du 1/1/2023
Pour les livraisons de biens, la TVA devient exigible au moment où la livraison du bien est effectuée ; ce qui correspond au transfert du po
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7 oct. 2022
Fait générateur de TVA en matière de VEFA : régime actuel et futur
à compter du 1er janvier 2023, le fait générateur en matière de vente est modifié. Ainsi, en cas de versement préalable d'un acompte, la tax
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28 sept. 2022
Le recours à la sous-traitance
"Pour tout contrat d’un montant minimum de 5 000 € HT (montant global de la prestation même si celle-ci fait l’objet de plusieurs...
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5 avr. 2022
Exécution des contrats de la commande publique dans le contexte de hausse des prix
Publication d’une circulaire relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte de hausse des prix de certaines ma
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9 sept. 2021
Une provision n’est déductible que si la probabilité de la perte est établie
"Une provision n’est déductible du bénéfice que si elle est constituée en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées, que
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24 juin 2021
La déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
"L'accord du salarié est-il nécessaire pour appliquer la déduction spécifique pour frais professionnels?
Dans certaines professions (1) (ou
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5 mai 2021
Mise en place de l’aide pour les stocks
"Des précisions sont annoncées dans l’attente de la publication du décret.
Le ministère de l’Economie, des finances et de la relance annonc
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19 mars 2021
Déduction forfaitaire pour frais professionnels : accord du salarié
Dans certaines professions[1] (ouvriers du bâtiment par exemple) dans lesquelles les frais professionnels sont d’un montant important, il...
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18 mars 2021
Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
La doctrine sociale est modifiée à compter du 1er avril 2021 concernant les modalités d’application de la déduction forfaitaire spécifique p
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27 janv. 2021
ADAU : démarches à suivre pour obtenir votre permis de construire sans difficultés
Obtenir une autorisation d’urbanisme s’apparente souvent à un parcours du combattant. Un site internet a été mis en place en décembre...
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15 janv. 2021
Comment obtenir une attestation de régularité fiscale?
L’attestation fiscale qui permet, notamment dans le cadre de procédures de marchés publics de justifier de la régularité de la situation...
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30 oct. 2020
Confinement au 30 octobre 2020 : Lieux et services ouverts/fermés
"Le 28 octobre 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et d
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18 sept. 2020
L’auto-liquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment
Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), l'auto-liquidation de la TVA s'applique lorsque des travaux sont effectués par un
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