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9 févr.

MaPrimeRénov' : Nouveautés 2023

Au 1er février 2023, les plafonds de travaux de rénovation pouvant être financés par MaPrimeRénov et le programme public d’aide à la rénovat

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6 janv.

TVA & livraison de biens : Modification des règles relatives aux acomptes à compter du 1/1/2023

Pour les livraisons de biens, la TVA devient exigible au moment où la livraison du bien est effectuée ; ce qui correspond au transfert du po

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7 oct. 2022

Fait générateur de TVA en matière de VEFA : régime actuel et futur

à compter du 1er janvier 2023, le fait générateur en matière de vente est modifié. Ainsi, en cas de versement préalable d'un acompte, la tax

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28 sept. 2022

Le recours à la sous-traitance

"Pour tout contrat d’un montant minimum de 5 000 € HT (montant global de la prestation même si celle-ci fait l’objet de plusieurs...

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5 avr. 2022

Exécution des contrats de la commande publique dans le contexte de hausse des prix

Publication d’une circulaire relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte de hausse des prix de certaines ma

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9 sept. 2021

Une provision n’est déductible que si la probabilité de la perte est établie

"Une provision n’est déductible du bénéfice que si elle est constituée en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées, que

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24 juin 2021

La déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels

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19 mars 2021

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18 mars 2021

Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels

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27 janv. 2021

ADAU : démarches à suivre pour obtenir votre permis de construire sans difficultés

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15 janv. 2021

Comment obtenir une attestation de régularité fiscale?

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30 oct. 2020

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18 sept. 2020

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