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12 avr. 2022

Les travailleurs indépendants ont-ils droit à une « allocation chômage » ?

Depuis le 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants, dont l'entreprise est en difficulté, peuvent bénéficier de l'allocation des trav

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1 mars 2022

Activité partielle : la dernière prolongation ?

"Le « zéro reste à charge » est prolongé pour le mois de mars 2022, mais pas pour tous les secteurs. Deux décrets prolongent l’indemnisation

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17 janv. 2022

Employeurs, gare à la prochaine amende de 500 euros !

situation dangereuse résultant d’un risque d’exposition à la covid-19.C’est l’une des mesures phares du projet de Loi renforçant les outils

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16 déc. 2021

Fermeture des discothèques : accompagnement économique de l’État

"Le dispositif « Covid 2 » est réactivé. Afin d’apporter un soutien complémentaire aux exploitants des discothèques, les exonérations de

2 vues

2 déc. 2021

Vaccination et passe sanitaire : quelles obligations pour les employeurs?

"Dans le cadre de la campagne vaccinale contre la Covid-19, des obligations s’appliquent aux employeurs. Celles relatives au « passe sanitai

30 vues

1 déc. 2021

Mise à jour du protocole sanitaire en entreprise

Le ministère du Travail a publié le 29 novembre 2021 la nouvelle version du protocole sanitaire pour faire face à une reprise de l’épidémie.

23 vues

15 nov. 2021

Protection sociale complémentaire : des modifications à prévoir

"Les contributions patronales au financement de garanties de protection sociale complémentaire (frais de santé, prévoyance …) sont...

13 vues

1 oct. 2021

Assurance chômage : de nouvelles règles sont applicables

"Certaines dispositions du règlement général d’assurance chômage qui avaient été suspendues en raison de la crise sanitaire entreront finale

5 vues

27 sept. 2021

Dégrèvements de taxe foncière : n’oubliez pas de les demander

"Les propriétaires exploitants peuvent obtenir un dégrèvement de la taxe foncière en cas d'inexploitation d'un immeuble à usage commercial o

22 vues

21 sept. 2021

Obligation vaccinale : une instruction publiée

"L'administration présente, dans une instruction du 9 septembre 2021, les modalités de mise en œuvre de l’obligation vaccinale. L’occasion d

18 vues

20 sept. 2021

« Plan indépendants » : Les mesures fiscales, sociales et juridiques

"Le « plan indépendants » annoncé par le Gouvernement a pour vocation d’offrir aux entrepreneurs un cadre plus simple et plus protecteur au

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9 sept. 2021

Indemnisation des parents d’enfants testés positifs à la COVID 19

"Les règles évoluent afin de tenir compte du changement des règles d’isolement. Le parent d’un enfant déclaré COVID+ bénéficie des indemnité

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30 août 2021

Loi Passe sanitaire : De nouvelles obligations pour les employeurs

"La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, dont l’objectif est d’accroitre le nombre de personnes vaccinées...

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30 août 2021

Quels professionnels doivent présenter leur passe sanitaire à partir du 30 août ?

"L'obligation du passe sanitaire entre en vigueur le 30 août 2021 pour les personnes qui travaillent dans certains lieux où le passe sanitai

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28 juil. 2021

Les nouveaux contours de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

"La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « PEPA » ou encore « prime Macron », exonérée de charges sociales et d'impôt sur le revenu

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27 juil. 2021

Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire : adoption définitive

"Obligation vaccinale et élargissement du pass sanitaire pour certains salariés : que contient finalement le projet de loi ?

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22 juil. 2021

Projet de loi gestion de la crise sanitaire : Autorisation d’absence, Pass sanitaire ..

"Autorisation d’absence, pass sanitaire et obligation vaccinale pour certains salariés : les nouvelles mesures sociales pour faire face à la

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5 mai 2021

La rupture conventionnelle collective

"La rupture conventionnelle collective (RCC) permet de réduire les effectifs de l’entreprise sans avoir à appliquer les dispositions relativ

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5 mai 2021

Mise en place de l’aide pour les stocks

"Des précisions sont annoncées dans l’attente de la publication du décret. Le ministère de l’Economie, des finances et de la relance annonc

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30 avr. 2021

Comment déclarer le crédit d’impôt abandon de loyers dans une SCI ?

"Les sociétés civiles immobilières bailleresses ayant consenties des abandons de loyers professionnels au titre du mois de novembre 2020...

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