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Aide à la numérisation des TPE : prolongation du chèque de 500 € de France Num
Un chèque forfaitaire de 500 € est accordé sur demande pour couvrir tout ou partie des dépenses de numérisation supportées par certaines ent
23 avr. 2021


Le port du voile sur le lieu de travail … Nouvel éclairage apporté par les Juges
"Par un arrêt rendu en date du 14 avril 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue nous éclairer un peu plus sur la question
19 avr. 2021


Que sont devenues les heures de DIF?
"Chaque salarié bénéficie d'un droit à la formation. Le cadre juridique d'exercice de ce droit à l’initiative du salarié a évolué au gré des
16 avr. 2021


Aides exceptionnelles et temporaires pour l'embauche de jeunes
"Pour favoriser l’embauche des jeunes dans le contexte économique difficile actuel, l’Etat met en place dans le cadre du dispositif "1 jeune
15 avr. 2021


Activité partielle pour garde d’enfant
Le Gouvernement précise la mise en œuvre des mesures dérogatoires d’indemnisation des personnes contraintes de garder leur enfant de moins d
15 avr. 2021


Barème Macron … sur les sentiers de la perdition ?
L. DUCHARLET Au commencement, Existait un Code du travail contenant un article L.1235-3 dans lequel il était prescrit que si
12 avr. 2021


Activité partielle pour garde d’enfant : vers une modification de l’aide de l’Etat
"Un projet de décret prévoit de relever l’allocation versée par l’Etat à l’employeur en cas d’activité partielle dérogatoire.
9 avr. 2021


Activité partielle : précisions sur l’articulation avec la période des vacances scolaires
"Les modalités de prise des congés payés sont adaptées à la crise sanitaire. Les employeurs sont invités à faciliter la prise de congés...
2 avr. 2021


Covid-19 : mise à jour du protocole national en entreprise
"Le protocole est renforcé concernant notamment les obligations des entreprises en matière de télétravail dans les 16 départements visés par
1 avr. 2021


Crise sanitaire : Contrôles renforcés du télétravail
"La ministre du Travail demande à l’inspection du travail d’intensifier ses contrôles sur l’effectivité du télétravail et le respect des rec
1 avr. 2021


Déduction forfaitaire pour frais professionnels : accord du salarié
Dans certaines professions[1] (ouvriers du bâtiment par exemple) dans lesquelles les frais professionnels sont d’un montant important, il...
19 mars 2021


Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
La doctrine sociale est modifiée à compter du 1er avril 2021 concernant les modalités d’application de la déduction forfaitaire spécifique p
18 mars 2021


La location gérance
"La location-gérance est un contrat par lequel le propriétaire d’un fonds de commerce ou artisanal donne en location son fonds à une...
18 mars 2021


Le régime fiscal de la location meublée (LMP/LMNP)
Le régime fiscal des locations varie selon que la location est meublée ou nue. La location nue relève du régime des revenus fonciers,...
17 mars 2021


Le régime des ventes à distance
"Les échanges de biens dans l’Union européenne (UE), tels que les ventes par correspondance ou les ventes par internet à destination des par
17 mars 2021


Fermeture de l'entreprise pour congés payés : quelles sont les démarches?
"La fermeture de l’entreprise pour congés payés consiste à imposer à l’ensemble des salariés la prise de leurs congés payés afin de...
17 mars 2021


Plan de relance : quelles sont les aides à l'embauche applicables?
Compte tenu de l’impact de la crise sanitaire sur l’emploi, en particulier sur celui des jeunes et des travailleurs handicapés, les aides à
16 mars 2021


Congés payés : Les obligations de l'employeur
"Chaque année, l’employeur doit veiller à ce que les salariés prennent leurs congés payés, faute de quoi il peut engager sa responsabilité.
10 mars 2021


La Société par actions simplifiée (SAS)
"La SAS est une société commerciale qui peut être constituée avec une seule personne et qui permet de limiter la responsabilité des associés
10 mars 2021


BNC : Les barèmes des indemnités kilométriques 2020 sont publiés
Comme chaque année, l’administration publie les barèmes kilométriques servant à l’évaluation des frais de déplacement pour l’imposition des
5 mars 2021

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