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Publication de l'index égalité femmes-hommes
"Les employeurs d’au moins 50 salariés ont l’obligation de calculer et publier des indicateurs fixés dans un index de l’égalité femmes-homme
5 mars 2021


Pas de prime pour le paiement des heures supplémentaires
"L’employeur ne peut s’acquitter de son obligation du paiement des heures supplémentaires par le versement d’une prime de rendement.
3 mars 2021


Obligation d'utiliser des logiciels de caisse sécurisés
Depuis le 1er janvier 2018, toute personne assujettie à la TVA, qui enregistre les règlements de ses clients particuliers au moyen d'un logi
25 févr. 2021


Aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans ... jusqu'au 31 mars 2021
"Une aide de 4 000 € maximum est instaurée pour l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans. Le contrat doit être un CDD d'une durée de 3 mois
24 févr. 2021


Les administrations fiscales et douanières peuvent désormais vous surveiller sur les réseaux sociaux
Les administrations fiscales et douanières peuvent désormais vous surveiller sur les réseaux sociaux.Cependant, toutes les données du contri
23 févr. 2021


Allocation d’activité partielle : quels sont les taux applicables en mars ?
"La ministre du Travail annonce, pour le mois de mars, la reconduction des taux actuellement applicables.
Au titre du mois de mars, les ent
18 févr. 2021


La SARL de famille : fiscalité
Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) sont des sociétés de capitaux et sont soumises, à ce titre, à l’impôt sur les sociétés.
11 févr. 2021


Pas de résolution du bail pour défaut d’exploitation du local
L’exploitation du local par l’occupant n’est pas une obligation.
Le locataire d’un local commercial qui n’exerce plus son activité pour q
10 févr. 2021


Remboursement des frais exposés dans le cadre du télétravail
"L’Urssaf précise la limite d’exonération lorsqu’un accord collectif prévoit le versement obligatoire d’une allocation forfaitaire de...
3 févr. 2021


Comment obtenir une attestation de régularité fiscale?
L’attestation fiscale qui permet, notamment dans le cadre de procédures de marchés publics de justifier de la régularité de la situation...
15 janv. 2021


Covid19 - Professionnels, comment trouver les aides d'urgence auxquelles vous avez droit?
"Le gouvernement a mis en place des aides d'urgence et des mesures de soutien afin d'aider les entreprises en difficulté frappées par la...
15 janv. 2021


Covid- 19 : Prise en charge de l’État d’une partie des congés payés pour les entreprises fermées
"Au titre des congés payés, l’État instaure une aide économique ponctuelle et non reconductible pour les secteurs très impactés,
L’État s’e
8 déc. 2020


Réouverture des commerces et indemnisation pour le travail du dimanche
"Réouverture des commerces non essentiels : quelle indemnisation pour les salariés en cas de travail le dimanche ? En l’absence de texte...
1 déc. 2020


Droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé
"Les modalités relatives au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (contrats concernés, informations que doit c
26 nov. 2020


Noël 2020 : Donner des bons d’achat à ses salariés
"Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par le CSE ou directement par l’employeur dans certains cas sont par principe soumis aux c
23 nov. 2020


Les commerces "non essentiels" doivent-ils régler leur loyer?
"Commerçants (coiffeur, salle de sport, parfumerie, vente de vêtements …. commerces non essentiels comme disait l’autre), restaurateurs doiv
16 nov. 2020


Nouvelles précisions ministérielles sur le télétravail
"Le ministère met à jour son jeu de questions/réponses relatif au télétravail et modifie les dispositions concernant l’attribution des titre
13 nov. 2020


Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs
"Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l'État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir
12 nov. 2020


Dégrèvement exceptionnel de cotisation foncière des entreprises pour la taxation 2020 (CFE)
"Aux termes du I de l'article 11 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, "par dérogation au I de...
4 nov. 2020


Reconfinement : de nouvelles mesures exceptionnelles pour les charges sociales
"Prenant en considération les nouvelles mesures de restriction sanitaire, les Urssaf mettent de nouveau en place des mesures pour accompagne
2 nov. 2020

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