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Les formalités d'embauche
"L’employeur qui décide d’embaucher un salarié est soumis à un certain nombre d’obligations dont le non-respect peut être lourdement sanctio
10 déc. 2021


Indemnité inflation : les modalités pratiques se précisent
"L’indemnité inflation est une aide exceptionnelle et individuelle de 100 € à la charge de l’État qui sera versée à 38 millions de personnes
9 déc. 2021


Vaccination et passe sanitaire : quelles obligations pour les employeurs?
"Dans le cadre de la campagne vaccinale contre la Covid-19, des obligations s’appliquent aux employeurs. Celles relatives au « passe sanitai
2 déc. 2021


Mise à jour du protocole sanitaire en entreprise
Le ministère du Travail a publié le 29 novembre 2021 la nouvelle version du protocole sanitaire pour faire face à une reprise de l’épidémie.
1 déc. 2021


Licenciement pour absence prolongée du salarié
"Les effets du licenciement prononcé sans cause réelle et sérieuse sont précisés.
Lorsque le licenciement, prononcé pour absence prolongée
25 nov. 2021


Les limites à la multiplication des CDD
"Le fait d’user de CDD dans un secteur où il est d’usage d’y recourir n’empêche pas la requalification en CDI.
Les missions à durée détermi
24 nov. 2021


La prime sur objectifs soumise à négociation
"L’employeur doit renégocier chaque année les objectifs dont dépend la rémunération du salarié.
L’employeur a l’obligation d'engager chaque
24 nov. 2021


Indemnité inflation : Tous les salariés sont-ils concernés?
"L’indemnité inflation est une aide exceptionnelle, individuelle et forfaitaire de 100 € à la charge de l’État qui sera versée à 38 millions
16 nov. 2021


Protection sociale complémentaire : des modifications à prévoir
"Les contributions patronales au financement de garanties de protection sociale complémentaire (frais de santé, prévoyance …) sont...
15 nov. 2021


Éclairage sur « l’indemnité inflation » à destination des employeurs
"Le 3 novembre dernier, le Gouvernement a mis en ligne une série de questions/réponses sur cette indemnité appelée à préserver le pouvoir d’
8 nov. 2021


L’indemnité inflation 100 euros
Toutes les réponses à vos questions sur l’indemnité inflation.
"L’administration commente le dispositif.
L’indemnité inflation, aide excep
5 nov. 2021


Bons d'achats distribués à Noël : Quel régime social?
"À l'approche des fêtes de fin d'année, de nombreuses entreprises attribuent des bons d'achat aux salariés. Qu'ils soient offerts aux salari
28 oct. 2021


La mise à la retraite par l'employeur
"L’employeur peut prendre l’initiative de mettre un salarié à la retraite. Celle-ci obéit à une procédure qui varie en fonction de l’âge du
25 oct. 2021


Para hôtelier en exploitation directe : L’arbitrage comptable idéal en fonction de votre objectif
"Les options comptables dépendent de l'objectif principal identifié, fiscal ou patrimonial. Et les objectifs de l’investisseur sont souvent
22 oct. 2021


Fermeture de l'entreprise pour congés payés : Quelles sont les démarches?
"La fermeture de l’entreprise pour congés payés consiste à imposer à l’ensemble des salariés la prise de leurs congés payés afin de fermer l
21 oct. 2021


Forfait-jours : attention au suivi de la charge de travail
"La Cour de cassation vient de confirmer l’importance de prévoir dans l’accord collectif un mécanisme de suivi satisfaisant de la charge de
20 oct. 2021


Congés annuels non pris : possibilité de limiter la période de report
"L’employeur peut fixer une période d’expiration des congés payés annuels non pris.
Lorsque le salarié s'est trouvé dans l'impossibilité de
14 oct. 2021


La solution de démembrement des parts sociales de SCI
"Le démembrement de propriété permet de bénéficier à la fois des avantages des SCI soumises à l’impôt sur le revenu et de celles soumises...
7 oct. 2021


Démembrement : Optimisez la détention de votre patrimoine immobilier professionnel
"Quels sont les gains?
Pour la société d’exploitation : limiter l’impact locatif et capitaliser ses fonds propres
Pour l’investisseur nu-pr
7 oct. 2021


Risques liés à l'absence de mise en place du comité social et économique
"Identifier les risques
Les employeurs, dont l’entreprise dispose d’un effectif atteignant ou dépassant 11 salariés pendant 12 mois consécu
5 oct. 2021

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