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Les travailleurs indépendants ont-ils droit à une « allocation chômage » ?
Depuis le 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants, dont l'entreprise est en difficulté, peuvent bénéficier de l'allocation des trav
12 avr. 2022


L'évaluation des risques professionnels : Quelles obligations pour les employeurs?
"Les employeurs doivent évaluer les risques qui existent dans leur entreprise en matière de santé et de sécurité des salariés. Pour cela, il
11 avr. 2022


Document unique d’évaluation des risques professionnels : obligation de dépôt dématérialisé
"Un décret fixe la date d’entrée en vigueur de l’obligation de déposer le document unique d’évaluation des risques professionnels. Cette...
11 avr. 2022


Vente et cession d'entreprise : information obligatoire des salariés
Le dispositif d’information des salariés s’impose aux catégories d'entreprises suivantes :
d'une part, les entreprises qui n’ont pas l’obl
7 avr. 2022


Impôt sur le revenu : le barème des frais kilométriques
En matière d'impôt sur le revenu, il est possible de choisir de déduire l’ensemble de ses frais professionnels à leur valeur réelle.
5 avr. 2022


La réduction d'impôt pour dons des particuliers
"Les particuliers qui effectuent des dons à certains organismes d’intérêt général peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le...
1 avr. 2022


Exonération de plus-value immobilière
Exonération de plus-value immobilière : les dépendances doivent être immédiates et « nécessaires ».
24 mars 2022


Interdiction de l’alcool au travail
"Interdiction de l’alcool au travail, le Conseil d’Etat apporte une précision.
L’employeur peut prévoir dans son règlement intérieur que l
24 mars 2022


La facture électronique
"Pourquoi généraliser la facturation électronique entre entreprises ?
Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises françaises sont ten
21 mars 2022


La procédure de la rupture conventionnelle homologuée
La rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) et est soumis à une procédure spé
17 mars 2022


Prise de congés payés : un délai de prévenance doit-il être respecté ?
"L’employeur ne peut, sauf en cas de circonstances exceptionnelles, modifier l'ordre et les dates de départ moins d'un mois avant la date de
17 mars 2022


Risque cyber au regard de l'environnement géopolitique
Nous faisons face à de nombreuses tensions géopolitiques, dont les effets sur la cybersécurité sont à anticiper. Quelle que soit l’activité
9 mars 2022


TVA immobilière sur la marge : La CJUE confirme et signe !
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) confirme que le régime de la marge ne s’applique pas à des opérations de livraison de terrai
9 mars 2022


Exonération des revenus tirés d’une location meublée : Loyer raisonnable?
"Publication des nouveaux seuils pour apprécier le loyer raisonnable
Les personnes qui louent ou sous-louent une partie de leur habitation
3 mars 2022


Activité partielle : la dernière prolongation ?
"Le « zéro reste à charge » est prolongé pour le mois de mars 2022, mais pas pour tous les secteurs.
Deux décrets prolongent l’indemnisation
1 mars 2022


Frais supplémentaires de repas, les seuils sont actualisés
"Les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de bénéfices non commerciaux mis à jour
15 févr. 2022


Entretien professionnel et abondement du CPF
L'entretien professionnel a pour objet d'identifier les besoins de formation du salarié, d’évoquer ses perspectives d'évolution professionne
11 févr. 2022


Imposition des revenus de l’année 2021 : revalorisation exceptionnelle du barème kilométrique !
"Le barème kilométrique sera revalorisé de 10 % pour l’imposition des revenus de l’année 2021.
Lors de la prochaine campagne déclarative,
7 févr. 2022


Evaluation entreprises et fonds de commerce
"Achat ou vente, quelle valeur pour votre entreprise?
Projet de départ à la retraite, de vente ou d'achat d'une entreprise, ... Quelle est
3 févr. 2022


Achat et vente de marchandises dans l'UE : nouvelles obligations déclaratives
"A compter du 1er janvier 2022, les obligations déclaratives liées aux ventes et achats de marchandises dans l’Union européenne changent.
31 janv. 2022

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