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- 27 août 2021
Loi santé : un renforcement des obligations en matière de prévention des risques professionnels
"De nombreuses dispositions renforcent la prévention en santé au travail et modernisent les services de prévention et de santé au...
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- 26 août 2021
Travailleur indépendant : déclaration du statut du conjoint
"Le modèle d’attestation sur l’honneur à envoyer par le conjoint travaillant dans l’entreprise est publié.
Lorsque son conjoint (marié ou p
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- 25 août 2021
E-commerce : l’administration commente les nouvelles règles de TVA
"Depuis le 1er juillet 2021, le champ d’application des ventes à distance et la possibilité de recourir au service du mini guichet ont été c
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- 28 juil. 2021
Les nouveaux contours de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
"La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « PEPA » ou encore « prime Macron », exonérée de charges sociales et d'impôt sur le revenu
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- 27 juil. 2021
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire : adoption définitive
"Obligation vaccinale et élargissement du pass sanitaire pour certains salariés : que contient finalement le projet de loi ?
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