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Noël 2020 : Donner des bons d’achat à ses salariés
"Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par le CSE ou directement par l’employeur dans certains cas sont par principe soumis aux c
23 nov. 2020


Les commerces "non essentiels" doivent-ils régler leur loyer?
"Commerçants (coiffeur, salle de sport, parfumerie, vente de vêtements …. commerces non essentiels comme disait l’autre), restaurateurs doiv
16 nov. 2020


Nouvelles précisions ministérielles sur le télétravail
"Le ministère met à jour son jeu de questions/réponses relatif au télétravail et modifie les dispositions concernant l’attribution des titre
13 nov. 2020


Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs
"Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l'État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir
12 nov. 2020


Reconfinement : de nouvelles mesures exceptionnelles pour les charges sociales
"Prenant en considération les nouvelles mesures de restriction sanitaire, les Urssaf mettent de nouveau en place des mesures pour accompagne
2 nov. 2020


Confinement au 30 octobre 2020 : Lieux et services ouverts/fermés
"Le 28 octobre 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et d
30 oct. 2020


Protocole national santé sécurité en entreprise : Le télétravail n’est pas une option
« Le télétravail n’est pas une option ».
Dans le prolongement de ses déclarations péremptoires tenues lors de la conférence de presse des
30 oct. 2020


Quelle est la valeur juridique du protocole sanitaire ?
"Le Conseil d’État se positionne
Saisi d’un contentieux tendant à voir obtenir la suspension de l’exécution du protocole sanitaire émis par
22 oct. 2020


Covid-19 : Protocole sanitaire, une nouvelle mise à jour
"Sont intégrées des mesures pour faire face à la mise en place du couvre-feu
Le télétravail est une pratique recommandée en ce qu’il partic
19 oct. 2020


Fonds de solidarité : Poursuite pour les hôtels cafés restaurants et activités connexes
"Le fonds de solidarité, mis en place dès le mois de mars 2020 pour venir en aide aux entreprises subissant une perte de revenus, est prolon
16 oct. 2020


Exonération Covid-19 et fonds de solidarité : élargissement des secteurs concernés
"Des modifications à venir concernant les secteurs d’activité particulièrement touchés par la pandémie de Covid-19.
Le Gouvernement a annon
15 oct. 2020


Activité partielle : attention aux tentatives d’escroquerie
"Alerte à l’arnaque en ligne : des appels téléphoniques et/ou e-mails frauduleux circulent actuellement et visent à escroquer les entreprise
14 oct. 2020


Taxe foncière : report possible des échéances du 15 octobre 2020
Les entreprises propriétaires d’un local commercial ou industriel et ayant des difficultés à payer leur taxe foncière en raison de la crise
13 oct. 2020


Télétravail : les principaux points à connaître
Le télétravail permet au salarié de travailler hors des locaux de l'entreprise, en utilisant les technologies de l’information et de la comm
7 oct. 2020


Exonération de cotisations en lien avec la Covid-19 : les précisions de l’Urssaf
"En attendant l’instruction ministérielle, l’Urssaf a commenté ce dispositif spécial Covid-19.
Sous réserve que l’entreprise soit éligible
23 sept. 2020


L’auto-liquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment
Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), l'auto-liquidation de la TVA s'applique lorsque des travaux sont effectués par un
18 sept. 2020


Comment déterminer si un produit relève du taux de tva de 5,5% ou de 10%?
"Trois taux de TVA sont applicables en France métropolitaine : le taux normal de 20 % et les taux réduits de 5,5 % et 10 %.
Les produits
18 sept. 2020


L'obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) : réforme 2020
OETH : L’ENTREPRISE COMPOSÉE DE PLUSIEURS ÉTABLISSEMENTS DE MOINS DE 20 SALARIES BÉNÉFICIE-T-ELLE DU MORATOIRE DE 5 ANS ?
A compter du 1er
22 janv. 2020


Transfert du régime des travailleurs indépendants : fin de la période transitoire en 2020
À partir du 1er janvier et d’ici la fin du mois de février 2020, le régime de Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI) disparaît. Les
20 janv. 2020


Reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Instituée en fin d'année 2018, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat exonérée de charges sociales et d'impôt sur le revenu,
9 janv. 2020

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