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Prime de partage de la valeur : quels sont les salariés concernés?
"La prime de partage de la valeur remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dite « prime Macron » ou « PEPA », selon le même ...
1 sept. 2022


Transmettre ses titres de Sociétés avec un pacte Dutreil
Le Pacte Dutreil – quel usage ?
Le pacte Dutreil est un mécanisme permettant aux bénéficiaires d’une transmission à titre gratuit de titres
30 août 2022


Déblocage exceptionnel de l'épargne salariale
Déblocage exceptionnel de l’épargne salariale
En réaction au contexte inflationniste, le gouvernement a mis en place un certain nombre de me
29 août 2022


La loi de finances rectificative pour 2022 a été publiée
La loi de finances rectificative pour 2022 prévoit un certain nombre de mesures ayant un impact sur le plan fiscal et social.
25 août 2022


Prime Macron, prime PEPA > Prime de partage de la valeur (PPV)
Avec de nombreux changements, elle remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « PEPA » ou « prime Macron ». Outre le fait que
25 août 2022


E-Commerce, quel expert pour votre activité?
Le Cabinet DEBAT Expertise accompagne chaque jour des acteurs du web : E-commerce, développeurs d'applications mobiles, créateurs de...
3 août 2022


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Client du Cabinet DEBAT? ou futur client? Votre logiciel de facturation offer
18 juil. 2022


Abattement fixe pour départ en retraite : quels délais?
L'administration fiscale étend à 36 mois le délai séparant la cessation des fonctions et la cession des titres
11 juil. 2022


Aide en faveur des entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité
"Les entreprises les plus consommatrices de gaz et d’électricité peuvent bénéficier d’une aide afin de compenser la hausse des coûts...
6 juil. 2022


Vérification du numéro de TVA intracommunautaire
Pourquoi et comment vérifier le numéro de TVA intracommunautaire de ses partenaires commerciaux européens ?
4 juil. 2022


Déductibilité des charges foncières : le ticket de caisse ne suffit pas
Peuvent être déduites des revenus fonciers les dépenses de réparation et d'entretien et les dépenses d'amélioration afférentes aux locaux d'
23 juin 2022


Pacte Dutreil et holding animatrice
Une société holding, bien qu’elle ait pour activité la gestion d’un patrimoine mobilier, peut faire l’objet d’un pacte Dutreil permettant de
9 juin 2022


Doublement du crédit d’impôt formation du chef d’entreprise
"Les entreprises industrielles, artisanales, agricoles, libérales et commerciales, imposées selon un régime réel normal bénéficient d’un...
27 mai 2022


Les atouts de la mise en place d'un accord d'intéressement pour l'entreprise
L’intéressement est un mode de rémunération complémentaire qui présente de nombreux avantages.
Outil de motivation et de fidélisation des s
18 mai 2022


Exonération des cessions d’entreprises en fonction du prix : sort des immeubles
Les plus-values de cession d’entreprise ou de branche complète d’activité par des entreprises à l’IR ou à l’IS peuvent être exonérées complé
17 mai 2022


Un Expert pour la comptabilité et la gestion de votre entreprise
Quelle que soit votre domaine d'activité (commerce, services, artisanat, profession libérale, ....), le Cabinet DEBAT, Expert-Comptable 31
12 mai 2022


Un Expert pour la gestion de votre patrimoine immobilier
L’investissement immobilier locatif est une solution de prévoyance alternative, financé par les loyers perçus et optimisé par les économies
10 mai 2022


Entrepreneur individuel : mentions sur les documents et correspondances à usage professionnel
Les entreprises individuelles doivent faire figurer un certain nombre de mentions obligatoires sur les documents commerciaux, notamment des
6 mai 2022


L'adhésion à un centre de gestion agréé (CGA) est-elle obligatoire?
"L’adhésion à un organisme de gestion agréé n’est pas obligatoire mais ouvre droit à certains avantages fiscaux. Un centre de gestion...
5 mai 2022


Rappel des critères de qualification des opérations de marchand de biens
Dès lors que des personnes physiques achètent des biens immobiliers avec l’intention de les revendre, et que ces opérations sont réalisées f
5 mai 2022

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