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La fiscalité des plus-values immobilières des particuliers
"La vente de biens immobiliers peut générer des plus-values qui sont soumises à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Toutefois
6 janv. 2022


Rachat d’un fonds commercial : un nouvel avantage fiscal
"A titre exceptionnel, toute acquisition d’un fonds commercial entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025 peut faire l’objet d’une déd
5 janv. 2022


Location de locaux professionnels : nouvelles précisions sur les options TVA
"La location de locaux nus à usage professionnel est en principe exonérée, sauf option du bailleur.
Selon une décision du Conseil d’Eta
17 déc. 2021


Fermeture des discothèques : accompagnement économique de l’État
"Le dispositif « Covid 2 » est réactivé.
Afin d’apporter un soutien complémentaire aux exploitants des discothèques, les exonérations de
16 déc. 2021


Ventes à distance : précisions concernant les modalités de restitution de la TVA française collectée
"Les assujettis français ayant collecté à tort de la TVA française au titre de leurs ventes à distance peuvent obtenir la restitution de cel
15 déc. 2021


Professions libérales : comptabilité, gestion, protection sociale et patrimoine
Accompagner les professions libérales
au-delà de la comptabilité de leur activité professionnelle
14 déc. 2021


Investissement locatif : Comment imputer ses déficits fonciers?
"Les déficits fonciers afférents aux immeubles et résultant de dépenses autres que les intérêts d’emprunt sont, dans une certaine limite, im
18 nov. 2021


Démembrement de propriété d'un bien : solution intéressante pour acquérir l'immobilier d'entreprise
Le démembrement consiste à scinder la propriété du bien en distinguant la nue-propriété et l'usufruit. Source :...
16 nov. 2021


L’indemnité inflation 100 euros
Toutes les réponses à vos questions sur l’indemnité inflation.
"L’administration commente le dispositif.
L’indemnité inflation, aide excep
5 nov. 2021


L'exonération des dons familiaux de sommes d'argent
"Les dons de somme d’argent au profit de membres du groupe familial peuvent être exonérés de droits d’enregistrement dans une certaine...
3 nov. 2021


Bons d'achats distribués à Noël : Quel régime social?
"À l'approche des fêtes de fin d'année, de nombreuses entreprises attribuent des bons d'achat aux salariés. Qu'ils soient offerts aux salari
28 oct. 2021


Dégrèvements de taxe foncière : n’oubliez pas de les demander
"Les propriétaires exploitants peuvent obtenir un dégrèvement de la taxe foncière en cas d'inexploitation d'un immeuble à usage commercial o
27 sept. 2021


Un mobil home peut être soumis à la taxe foncière
"Les constructions qui sont fixées au sol à perpétuelle demeure et qui présentent le caractère de véritable bâtiment sont soumises à la tax
15 sept. 2021


Associations : nouvelle obligation relative à la délivrance des reçus pour dons
"Une nouvelle obligation déclarative doit être respectée par les organismes qui délivrent des reçus, des attestations ou tous autres documen
10 sept. 2021


Une provision n’est déductible que si la probabilité de la perte est établie
"Une provision n’est déductible du bénéfice que si elle est constituée en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées, que
9 sept. 2021


Déductibilité des travaux de rénovations
Des travaux de rénovation sont déductibles s’ils sont dissociables de travaux de reconstruction réalisés dans le même immeuble "Des...
7 sept. 2021


Travailleur indépendant : déclaration du statut du conjoint
"Le modèle d’attestation sur l’honneur à envoyer par le conjoint travaillant dans l’entreprise est publié.
Lorsque son conjoint (marié ou p
26 août 2021


E-commerce : l’administration commente les nouvelles règles de TVA
"Depuis le 1er juillet 2021, le champ d’application des ventes à distance et la possibilité de recourir au service du mini guichet ont été c
25 août 2021


Les nouveaux contours de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
"La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « PEPA » ou encore « prime Macron », exonérée de charges sociales et d'impôt sur le revenu
28 juil. 2021


Exonération de plus value : l'occupation doit être effective
"L’occupation de la résidence principale doit être effective pour l’application de l’exonération de plus-value de cession. Seuls ouvrent...
28 juil. 2021

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